La Suisse publie sur Internet les noms de potentiels fraudeurs fiscaux

La Suisse publie sur Internet les noms de potentiels fraudeurs fiscaux

Repéré par Vincent Glad Economie Monde Tech & internet 26.05.2015 - 19 h 02
mis à jour le 26.05.2015 à 19 h 04

En raison des demandes d’assistance administrative de la part des administrations fiscales étrangères à la recherche de comptes cachés, la Suisse publie en clair les noms de citoyens français, allemands, russes ou indiens.

Incroyable découverte dans le journal hebdomadaire suisse SonntagsZeitung : la Suisse publie les nom, date de naissance et adresse de possibles fraudeurs fiscaux, des fichiers en PDF accessibles par tous sur le site internet de l’administration.

Ce Mediapart helvète (la vérification de l’information en moins) est consultable sur la page de la Feuille fédérale, l’équivalent du Journal officiel français. Les documents de l’Administration fédérale des contributions (AFC) comportent des noms en clair de citoyens français, allemands, russes ou indiens.

Exemple de fiche :

« Afin de lui permettre de faire valoir son droit d’être entendu, l’AFC invite Monsieur XXX, né le XX/XX/XXXX, ressortissant français, à désigner, dans un délai de 10 jours dès publication, un représentant en Suisse autorisé à recevoir des notifications, respectivement à transmettre à l’AFC une adresse actuelle en Suisse. »

Les fichiers comportent également des noms de ressortissants américains, mais seulement avec leurs initiales.

Recherche de comptes cachés

L’administration suisse explique la publication de ces données par le grand nombre de demandes d’assistance administrative de la part des administrations fiscales étrangères à la recherche de comptes cachés. Dans certains cas, les autorités suisses n’ont pas le contact direct des personnes concernées. La publication de leur nom dans la Feuille fédérale est censée leur permettre d’être mis au courant, afin d’utiliser les recours juridiques.

« Il s’agit d’un processus de dernier recours, quand nous n’arrivons pas à contacter une personne », s’est justifié auprès de l’AFP un porte-parole de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Un nom a plus particulièrement retenu l’attention de la presse allemande, où l’affaire fait grand bruit, celui de Francisco José Ortiz von Bismarck, un Allemand de 35 ans qui a la particularité d’être un descendant du Chancelier Bismarck.

Plusieurs responsables politiques allemands ont condamné l’initiative suisse. L’eurodéputé vert Sven Giegold a estimé que la Suisse allait « trop loin », les personnes concernées n’ayant pas été condamnées. « La lutte contre l’évasion fiscale ne consiste pas à clouer au pilori des personnes isolées », a déclaré Nils Schmid, le ministre des Finances SPD de l’État du Bade-Wurtemberg.

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