Paradis fiscaux et judiciaires

180 professionnels au colloque sur les avoirs criminels

vendredi 29 mai 2015 par marieagnes

Justice à Caen. 180 professionnels au colloque sur les avoirs criminels

Caen - 26 Mai Laurent NEVEU / Ouest-France Caen

Magistrats, gendarmes, policiers, avocats, banquiers... Ils sont 180 professionnels réunis mardi 26 mai 2015 au Mémorial de Caen (Calvados) pour parler des avoirs criminels.

Les avoirs criminels, ce sont les biens des délinquants ou des criminels, saisis lors d’une enquête pour trafic de stupéfiants ou pour escroquerie, par exemple. Lorsque les suspects sont jugés, les magistrats peuvent confirmer la confiscation des sommes saisies sur les comptes bancaires, des voitures, voire des immeubles…

Loi plus souple depuis 2011

La loi dite Warsmann, entrée en vigueur début 2011, a simplifié des « procédures complexes, trop lourdes, explique la procureure générale de la cour d’appel de Caen. La criminalité est tellement rapide, les fonds circulent si vite sur les comptes bancaires que notre arsenal juridique n’était pas efficace. »Pour confisquer des biens, avant 2011, il fallait par exemple mener une procédure civile, en parallèle de la procédure pénale, lors d’un trafic de drogue ou d’une escroquerie. Désormais, la confiscation est prononcée au pénal, en même temps que les éventuelles peines de prison.

Pactole de 99 millions

À l’échelle nationale, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) supervise ces saisies. Notamment sur des dossiers complexes : immeubles, commerces servant à blanchir de l’argent.

Le directeur de l’Agrasc, l’ancien juge d’instruction Charles Duchaine, était présent à Caen ce mardi matin pour évoquer le cycle des avoirs criminels. En 2014, l’agence a reversé 7,4 millions d’euros à la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et 3,2 millions d’euros à l’État. Elle a aussi récupéré 99 millions d’euros de sommes saisies par les tribunaux de toute la France, qui dormaient sur des comptes avant la création de l’Agrasc : cet énorme pactole est venu abonder le budget général de l’État.

Source de l’article.


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