Paradis fiscaux et judiciaires

Des ONG dénoncent une décision de la justice suisse

mardi 2 juin 2015 par marieagnes

Or sale africain 11:45

Des ONG dénoncent une décision de la justice suisse

AFP

Des ONG ont dénoncé mardi une décision de la justice suisse qui a classé une procédure contre la société tessinoise Argor-Heraeus pour avoir raffiné de l’or sale en provenance de République démocratique du Congo, pillé par des rebelles.

Le parquet de la Confédération (MPC) a décidé de classer la procédure pénale ouverte en octobre 2013 à l’encontre de la société tessinoise Argor-Heraeus, dénoncée par l’ONG TRIAL pour avoir raffiné de l’or sale en provenance de RDC.

Le MPC reconnaît pourtant l’origine problématique de l’or. « Cette impunité incompréhensible illustre la nécessité d’obliger les sociétés helvétiques à s’assurer de l’origine des produits qu’elles commercialisent », souligne un communiqué de l’ONG La Déclaration de Berne, spécialisée dans la lutte contre la corruption.

Dans son ordonnance rendue en mars, le MPC conclut qu’Argor a bien raffiné près de trois tonnes d’or pillé par des rebelles congolais entre 2004 et 2005 et violé son règlement interne. Le MPC « estime pourtant que la société n’a pas commis de délit, puisqu’elle n’a pas nourri de doutes sur la provenance de l’or », assure l’ONG.

« Mais comment admettre que l’un des principaux raffineurs du monde ait pu être si naïf ? L’Ouganda, d’où était censé provenir l’or en question, ne produit presque pas de métal jaune, et ce pays était réputé à l’époque des faits pour servir de transit à de l’or pillé en RDC par des groupes armés », souligne le communiqué.

L’ONU et des ONG dénoncent le rôle clé de ce commerce dans le financement des milices, dont les exactions ont fait des millions de victimes, poursuit l’ONG la Déclaration de Berne.

« C’est complètement incompréhensible », a déclaré à l’AFP Philip Grant le directeur de TRIAL (Track Impunity Always). Il a rappelé que la raffinerie Rand sud-africaine qui avait commencé à traiter cet or avait cessé suite à des doutes sur sa provenance et c’est la société suisse qui avait repris le marché.

Cette décision judiciaire « donne toute liberté aux sociétés qui violent leur devoir d’information et préfèrent ignorer l’origine criminelle des matériaux bruts » qu’elles traitent, a déclaré M. Grant.

« Cette décision « sape les efforts internationaux pour éliminer le commerce des ressources illégales qui finance les conflits dans le monde », a-t-il dit.

Argor, interrogée par l’AFP s’est félicitée du jugement, affirmant « n’avoir jamais douté de cette décision puisque toutes ces allégations n’étaient pas fondées ».


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