Paradis fiscaux et judiciaires

Fifagate : le bras toujours plus long de la justice américaine

mardi 2 juin 2015 par marieagnes

Fifagate : le bras toujours plus long de la justice américaine

2 Juin 2015

Par Jean-Cosme Delaloye à New York Pour poursuivre les cadres de la Fifa à l’étranger, le Département américain de la Justice a utilisé un texte de loi conçu à l’époque pour lutter contre la mafia.

Corruption

Sepp Blatter n’a pas caché sa dent contre Loretta Lynch, la ministre américaine de la Justice, dans une interview à la RTS la semaine dernière. Le président de la Fifa s’est notamment plaint que la justice américaine ait arrêté des membres de la Fifa en Suisse au lieu de le faire aux Etats-Unis. En obtenant la coopération des autorités helvétiques, le Département américain de la Justice (DOJ) a néanmoins une nouvelle fois démontré son rayon d’action dans la guerre qu’il a déclaré à la corruption et à l’évasion fiscale.

Loretta Lynch et son équipe ont choisi de poursuivre les 14 prévenus dont 9 membres ou ex-membres de la Fifa en utilisant le “Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act” (RICO). Ce texte de loi entré en vigueur en octobre 1970 aux Etats-Unis, servait à l’origine à combattre la mafia et avait été utilisé contre le chef des Hell’s Angels en 1979. “Depuis sa création, RICO a permis de poursuivre toutes les grandes institutions dont l’église catholique, la Major League Baseball (ndlr : la ligue américaine de Baseball)”, explique Jeffrey Grell, un avocat chez Grell, Feist & Prince à Minneapolis, spécialisé dans ce genre d’affaires. “RICO peut être appliqué dans plusieurs situations différentes”.

Dans une analyse publiée cette semaine sur le site du New York Times, Peter Henning, un professeur de droit à l’Université de Wayne, explique que l’affaire de la Fifa pourrait renforcer l’influence du DOJ à travers le monde car elle va permettre notamment de déterminer si RICO peut être appliqué à des prévenus étrangers pour des crimes qui se sont déroulés pour la plupart à l’extérieur des Etats-Unis. “Les prévenus ont un lien avec les Etats-Unis, nuance Jeffrey Grell. Ils sont soit américains, soit ils avaient une résidence ici ou ont commis les actes qui leur sont reprochés ici. Les transactions financières se sont déroulées ici. Je ne considère donc pas ce cas comme extérieur aux Etats-Unis, même si les avocats des prévenus ne manqueront pas d’essayer de prouver le contraire”. Lire la suite sur le site du magazine Bilan.


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