Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale/HSBC : demande de confirmation de la caution de 1 milliard d’euros

mercredi 3 juin 2015 par marieagnes

Justice mardi 02 juin 2015

Fraude fiscale/HSBC : demande de confirmation de la caution de 1 milliard d’euros

Par ATS

Le parquet général de la cour d’appel de Paris a réclamé lundi la confirmation de la caution de 1 milliard d’euros imposée à HSBC

Le parquet général de la cour d’appel de Paris a réclamé lundi la confirmation de la caution d’un milliard d’euros imposée à HSBC dans une enquête sur un vaste système de fraude fiscale visant sa filiale suisse, a-t-on appris mardi de sources proche du dossier et judiciaire.

Le groupe bancaire a contesté cette caution imposée à sa holding, HSBC holdings Plc, lors d’une audience lundi. La cour d’appel rendra sa décision à la mi-juin, a-t-on précisé.

La filiale suisse HSBC PB est soupçonnée d’avoir démarché illégalement en France des clients en 2006 et 2007 afin de leur proposer diverses opérations et montages pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale.

Le parquet financier a déjà requis le renvoi en procès de cette filiale suisse pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale.

Dans un dossier distinct, la justice française s’intéresse désormais également à la maison mère, HSBC holdings Plc, dont le siège est situé au Royaume-Uni. Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance et de contrôle.

Pour déterminer la caution qu’ils souhaitaient imposer à HSBC holdings Plc, les juges se sont d’abord informés de la santé financière du groupe.

La banque a dégagé un bénéfice net de 13,7 milliards de dollars (11,2 milliards d’euros) en 2014.

Quant à ses fonds propres, l’indicateur de référence (ratio tier one) la situe parmi les banques les plus solides au monde (12,5% fin 2014).

Il était donc établi que HSBC holdings Plc pouvait verser une caution, quand bien même elle serait lourde.

Le cautionnement dépendait alors du montant des éventuels dommages et intérêts ou de l’amende qu’elle pouvait être amenée à verser en cas de condamnation.

HSBC holdings Plc a été mis en examen pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé.

Selon le code pénal, l’amende peut atteindre la moitié des sommes qui ont fait l’objet de blanchiment.

Selon les déclarations de HSBC PB Suisse, les avoirs de clients français fin 2006 atteignaient 1,31 milliard, a indiqué à l’AFP une source proche de l’enquête.

Mais les données saisies par la justice au domicile de l’ancien informaticien de la banque Hervé Falciani évaluent elles ces mêmes avoirs à 2,27 milliards d’euros.

Le montant du cautionnement aurait donc pu se situer entre 655 millions d’euros et 1,135 milliard d’euros.

Les juges ont également tenu compte de l’estimation de l’administration fiscale. Pour elle, les sommes déposées sur les comptes suisses signalés par Hervé Falciani et régularisées depuis ont atteint jusqu’à 2,0 milliards de dollars.

Les magistrats instructeurs ont finalement fixé le montant de la caution à un milliard d’euros.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 140 / 398313

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES  Suivre la vie du site HSBC   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License