Paradis fiscaux et judiciaires

HSBC passe à la caisse pour échapper aux juges...

jeudi 4 juin 2015 par marieagnes

HSBC passe à la caisse pour échapper aux juges

Criminalité économique Accusée de « blanchiment d’argent aggravé », la filiale suisse du géant anglo-saxon a passé un accord avec le Ministère public genevois : 40 millions de francs contre le classement de l’affaire

La banque HSBC, à Genève, est en train de boire le calice jusqu’à la lie. Ce jeudi, cet établissement qui fut naguère l’un des cinq plus importants de la place, a accepté de payer 40 millions de francs pour éviter toute poursuite pénale de la part du Ministère public genevois. « Nous avons décidé de mettre fin à cette procédure », a résumé Olivier Jornot, procureur général, accompagné d’Yves Bertossa, premier procureur. « Nous ne sommes pas ici pour figurer dans le Guinness, mais il s’agit de la somme la plus élevée jamais reçue à Genève », a ajouté Olivier Jornot. Les procureurs genevois ont préféré cette solution aux « aléas d’une procédure longue et complexe ».

Si ce montant paraît impressionnant et réjouira l’Etat de Genève, il est 44 fois moins élevé que la somme dont la même banque a dû s’acquitter aux Etats-Unis pour solder d’autres affaires scandaleuses. Le 11 décembre 2012, cinq mois après la publication d’un rapport accablant du Sénat américain, le géant bancaire britannique HSBC avait dû débourser un montant record de 1,92 milliard de dollars (1,77 milliard de francs, à l’époque) pour éviter toute poursuite notamment liée à des cas de blanchiment de l’argent de la drogue appartenant à des cartels mexicains.

Yves Bertossa a résumé ce que les limiers genevois ont découvert suite à une perquisition effectuée le 18 février dans les bureaux genevois de l’établissement. « Nous avons attentivement examiné les dossiers d’une vingtaine de clients de la banque. Suite à un important travail d’analyse, quatre dossiers se sont révélés problématiques, trois cas genevois et un dossier lié aux révélations SwissLeaks apportées par les journalistes d’investigation. »

C’est en fonction des sommes d’argent blanchies dans le cadre de ces affaires et des profits engrangés par HSBC qu’a été fixé le montant de 40 millions de francs.

Les procureurs ont aussi identifié des lacunes dans l’organisation de la banque. Mais ils ne se sont pas aventurés dans cette direction, car ce terrain, celui de la surveillance des organes (conseil d’administration, direction, audit interne et externe etc.), est de la compétence de la FINMA, le gendarme des banques. Qui ne souhaite pas « commenter cette affaire pénale », a sobrement indiqué un porte-parole de cette institution. En juillet 2014, la FINMA avait quand même constaté que la banque « avait gravement enfreint le droit de la surveillance » Lire la suite sur le site de la Tribune de Genève.


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