Paradis fiscaux et judiciaires

Le statut légal de la Fifa remis en cause

vendredi 5 juin 2015 par marieagnes

Le statut légal de la Fifa remis en cause

4 Juin 2015

Par Priti Patnaik Après le départ de Sepp Blatter, l’heure est à la remise en question de la Fifa comme association qui paie 4% d’impôt en Suisse, alors qu’elle brasse des milliards à l’échelle globale. Éclairage.

[...] La ville de Zurich et les autorités fédérales seront, inévitablement, incitées à s’impliquer plus dans les efforts internationaux en vue de rendre l’organe mondial de la gouvernance du football plus propre.

Ce n’est pas seulement la communauté du sport, les sponsors et les régulateurs qui scrutent la Fifa de près. Les parlementaires helvétiques, la communauté internationale et toutes les parties prenantes du milieu du sport utiliseront les événements récents comme une opportunité pour réformer la gouvernance de la Fifa.

En Suisse, deux dossiers pourraient occuper les débats : le statut légal de la Fifa, qui la classe comme association à but non lucratif, lui conférant une très grande latitude, et ses obligations fiscales en Suisse. En second lieu vient la question plus importante de savoir si la Suisse pourrait faire peser des charges de blanchiment d’argent sur la Fifa.

[...] Taxée à 4%

La Fifa est en effet taxée à seulement 4,5% au plan fédéral et à 4% au plan cantonal et communal. Dans son rapport financier 2014, l’organisation indique s’être acquittée de 75 millions de dollars d’impôts au total entre 2011 et 2014. On peut s’interroger combien cet avantage a coûté au canton et à la Confédération. “Nous ne pouvons malheureusement pas communiquer sur le sujet spécifique de la Fifa, pour des raisons de confidentialité”, nous répond Thierry Li-Marchetti, porte-parole à l’Administration fédérale des contributions.

Du fait que la Fifa paie ses impôts en Suisse, elle n’est pas sujette à l’impôt dans les pays hôtes de la Coupe du monde, alors que les investissements consentis par ces derniers pour accueillir la Coupe leur coûtent très cher, estiment les détracteurs de l’organisation.

[...] De manière plus essentielle, la question se centre désormais sur la taxation réduite de la FIFA, alors que des allégations de blanchiment d’argent ont fait surface lors des arrestations récentes par le département américain de la justice. En 2012, l’Office fédéral des sports avait publié un rapport sur la corruption, qui recommandait une série de mesures légales, connues sous l’appellation « Lex FIFA ». Lire la suite.


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