Paradis fiscaux et judiciaires

Nouvelles banques suisses à l’amende pour évasion fiscale aux Etats-Unis

mardi 9 juin 2015 par marieagnes

Nouvelles banques suisses à l’amende pour évasion fiscale aux Etats-Unis

Deux nouvelles banques suisses ont accepté de payer des amendes au fisc américain pour échapper à des poursuites pour évasion fiscale, a indiqué mardi le ministère américain de la Justice.

Société Générale Private Banking-Suisse (SGPB-Suisse) et la Banque cantonale bernoise (BEKB), qui risquaient des poursuites aux Etats-Unis, ont été mises à l’amende.

La SGPB-Suisse était dans le collimateur des autorités américaines pour avoir géré depuis 2008, sans en informer le fisc américain, 375 comptes détenus par des contribuables américains représentant un total de 660 millions de dollars d’actifs. La banque devra s’acquitter d’une amende de 17,8 millions de dollars.

Pénalités élevées

Fin mai, une autre branche de Société Générale Private Banking, la SGPG Lugano-Svizzera, avait déjà été mise à l’amende pour 1,3 million de dollars.

Quant à la BEKB, première banque cantonale de Suisse, elle abritait depuis 2008 720 comptes appartenant à des contribuables américains, dont certains étaient déclarés au fisc américain. Les actifs de ces comptes se montaient à 176 millions de dollars. La banque devra payer une pénalité de 4,6 millions de dollars.

ats/jvia le 09/06/2015


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