Paradis fiscaux et judiciaires

Divorce Rybolovlev : Marc Bonnant obtiendra-t-il un jugement à 4 milliards ?

samedi 13 juin 2015 par marieagnes

Divorce Rybolovlev : Marc Bonnant obtiendra-t-il un jugement à 4 milliards ?

12 Juin 2015

Par Myret Zaki Le ténor du barreau genevois Marc Bonnant s’interroge sur l’utilisation des structures offshore pour contourner le droit suisse.

Offshore

« Nous avons l’intention d’aller au Tribunal fédéral ». Marc Bonnant, l’avocat d’Elena Rybolovlev, compte bien aller jusqu’au bout pour tenter de remporter un jugement à 4 milliards de francs, soit la somme qu’il estime revenir à sa cliente suite à son divorce de Dmitry Rybolovlev, l’homme d’affaires russe propriétaire de l’AS Monaco.

Jeudi, Me Bonnant et sa cliente ont essuyé un revers suite au jugement de deuxième instance.

[...] Ce montant correspond à la moitié des actifs de Dmitry Rybolovlev en 2005, avant qu’il ne se dessaisisse de sa société minière Uralkali en faveur de trusts chypriotes. C’est après 2007 que, suite à l’entrée en bourse du géant russe de la potasse et des engrais, la valeur de ce dernier a été décuplée. Mais à ce moment-là, Uralkali était officiellement la propriété des trusts basés à Chypre.

Pour Marc Bonnant, l’assiette doit inclure les actifs détenus en trust au moment de la demande de divorce, soit en 2008. Pour les avocats de Dmitry Rybolovlev, dès lors que leur client a disposé de ces biens en faveur des trusts, ces biens ne relèvent plus de la juridiction suisse, mais chypriote. Et l’arrêt du 11 juin leur donne, pour l’heure, raison. La Suisse a intégré dans son droit international privé la reconnaissance des trusts internationaux, depuis qu’elle a ratifié la Convention internationale de La Haye sur les trusts.

Les trusts, un « problème juridique »

Mais dans les faits, les cas particuliers sont loin d’être simples à juger. Me Bonnant cite l’arrêt du 11 juin, selon lequel l’argent que le trust distribue régulièrement à Dmitry Rybolovlev, ce ne sont pas des acquêts, mais des biens propres, et il s’interroge : « Comment un trust peut-il transformer ce qui était préalablement des acquêts, en fonds propres ? » En effet, le débat de fond semble être de savoir si un trust peut être utilisé à des fins de requalification du régime matrimonial, ou de contournement des obligations en Suisse.

« Le problème de la validité des structures offshore est un vrai problème juridique et fiscal, note le ténor du barreau genevois. Détenir, par le truchement d’un tiers, ce qui nous appartient, et ne pas répondre de ce que l’on a, n’est-ce pas là une forme de dissimulation ? Et celle-ci est-elle légitime au plan juridique ? C’est un vaste débat. » Il souligne que la tendance internationale est au contraire de considérer que la réalité économique (c’est-à-dire l’identité du bénéficiaire ultime des biens) doit primer sur l’apparence juridique. Les nouveaux standards de l’OCDE prévoient d’ailleurs que les trusts internationaux ne peuvent être opposés à l’échange automatique d’informations entre Etats, même si certaines juridictions tentent de se soustraire à cette norme. Lire la suite sur le site du magazine Bilan.


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