Paradis fiscaux et judiciaires

France : la caution de HSBC ramenée d’un milliard d’euros à 100 millions dans l’enquête pour fraude fiscale

lundi 15 juin 2015 par marieagnes

France : la caution de HSBC ramenée d’un milliard d’euros à 100 millions dans l’enquête pour fraude fiscale

Paris - La caution imposée à la banque HSBC dans le cadre d’une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale a été ramenée lundi d’un milliard à 100 millions d’euros par un tribunal parisien, a appris l’AFP de sources concordantes.

Le Groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d’appel qui a (...) réduit le montant du cautionnement à 100 millions d’euros, selon un communiqué de la banque transmis à l’AFP. La décision a été confirmée par une source judiciaire.

Le 8 avril, la maison-mère HSBC Holdings Plc, dont le siège est au Royaume-Uni, a été inculpée en France pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Elle s’était alors vu infliger une caution d’un milliard d’euros et avait fait appel.

La justice française lui reproche un défaut de surveillance et de contrôle, principalement de sa filiale suisse HSBC Private Bank soupçonnée, elle, d’avoir démarché illégalement en France des clients en 2006 et 2007 afin de leur proposer divers opérations et montages pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale.

Le renvoi de cette filiale suisse devant un tribunal a déjà été requis.

La caution fixée par les magistrats contre la maison-mère avait pour but de garantir le paiement d’une amende lors d’un éventuel procès. Dans les procès de blanchiment, l’amende peut atteindre la moitié des fonds blanchis.

Son montant d’un milliard d’euros approchait le record de 1,1 milliard d’euros imposée par les juges français à la banque suisse UBS lors de sa mise en examen à l’été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale.

L’affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l’informaticien et lanceur d’alerte Hervé Falciani. Cet acte avait permis d’ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique.

L’affaire a connu en février un développement spectaculaire avec l’opération Swissleaks, des révélations d’un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d’avoir fait transiter quelque 180 milliards d’euros de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, afin de leur éviter d’avoir à payer des impôts dans leurs pays.

(©AFP / 15 juin 2015 16h26)


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