Paradis fiscaux et judiciaires

La banque Reyl & Cie comparaîtra devant la justice française

samedi 20 juin 2015 par marieagnes

La banque Reyl & Cie comparaîtra devant la justice française

19 Juin 2015

Par AWP La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront devant la justice française suite à l’affaire Cahuzac.

Conflit fiscal La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront devant la justice française suite à l’affaire Cahuzac. Ils devront répondre de blanchiment de fraude fiscale. L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été renvoyé vendredi en correctionnelle dans l’affaire de son compte bancaire caché à l’étranger, a déclaré à l’AFP une source judiciaire.

Le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, a en revanche bénéficié d’un non-lieu. Contactée par AWP, la banque Reyl n’a pas souhaité commenter.

En décembre 2013, François Reyl était auditionné par des juges d’instruction français dans le cadre de cette affaire. En février 2014, il obtenait, de même que son père Dominique, la levée des contrôles judiciaires qui leur avaient été imposés par la justice française. En novembre dernier, François Reyl s’était déclaré confiant quant à cette procédure, sûr de n’avoir violé aucune loi qui lui soit applicable.

En 2009, l’argent, passé d’UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d’une société panaméenne, puis sur un compte d’une société enregistrée aux Seychelles. Lorsque le scandale a éclaté, Jérôme Cahuzac a rapatrié les fonds, soit environ 600’000 EUR.

COMPTE OUVERT AUPRÈS D’UBS

Après l’avoir longtemps nié, malgré les révélations du site Mediapart, le ministre du Budget, qui s’était fait le héraut de la lutte contre l’évasion fiscale, avait reconnu début avril 2013 devant les juges d’instruction avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992, via une de ses connaissances, l’avocat Philippe Peninque, proche de l’extrême droite.

Ce scandale avait mis à mal les promesses de "République exemplaire" de François Hollande. Par la suite, le gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude fiscale, créé un parquet national financier et une nouvelle instance, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Jérôme Cahuzac a longtemps nié "en bloc et en détail" être titulaire du compte caché. Quand le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 19 mars 2013, il avait démissionné mais continué de clamer son innocence.

Ce n’est que deux semaines plus tard, confronté à l’authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, qu’il avait reconnu avoir détenu un compte caché en l’étranger.

Le compte avait été alimenté par ses revenus de chirurgien mais aussi en 1993 par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant. Jérôme Cahuzac sera aussi jugé pour des omissions dans sa déclaration de patrimoine remise lors de son entrée au gouvernement.

Patricia Cahuzac a reconnu devant les juges d’instruction fin 2013 l’ouverture d’un compte avec son mari sur l’île de Man en 1997, puis d’autres en Suisse, à l’insu de Jérôme Cahuzac. L’argent, plus de 2 mio EUR, avait servi à des placements immobiliers.


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