Paradis fiscaux et judiciaires

Gel prolongé sur les avoirs d’un cousin d’Assad

mardi 23 juin 2015 par marieagnes

Suisse/Syrie

22 juin 2015 12:00 ; Act : 22.06.2015 12:11

Gel prolongé sur les avoirs d’un cousin d’Assad

Les montants placés en Suisse n’ont pas été dévoilés. Toutefois, le cousin du président syrien est milliardaire et un des hommes les plus puissants de Syrie.

Les avoirs placés en Suisse par le milliardaire syrien Rami Makhlouf restent confisqués. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté un recours de ce cousin du président Bachar al-Assad et a confirmé une décision du Département fédéral de l’économie.

Considéré comme l’un des magnats les plus puissants de Syrie, Rami Makhlouf détient 40% de participation dans la société Syriatel, le plus grand opérateur de téléphonie mobile du pays. Le montant de ses avoirs en Suisse n’a pas été révélé.

Depuis mai 2011, le nom de Rami Makhlouf figure sur une annexe de l’ordonnance du Conseil fédéral instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Il y est précisé que cet homme d’affaires fournit « financement » et « soutien » au régime de Bachar al-Assad.

Une fondation ne rattrape pas tout

Dès le début des manifestations contre le pouvoir en place, l’homme a été l’une des figures les plus vilipendées par les opposants. Il a ensuite tenté de se donner une autre image en se présentant comme le principal contributeur d’une fondation caritative apportant un soutien aux veuves et aux orphelins et en affirmant qu’il voulait se séparer de sa participation dans la société Syriatel.

Selon le TAF, la simple existence de la fondation caritative qu’il soutient ne démontre pas que Rami Makhlouf aurait pris ses distances avec le régime et la répression de l’opposition. « Le recourant a de surcroît un intérêt personnel et direct au maintien du régime actuel s’il entend conserver son statut et, par là, son niveau de vie, » indique le TAF.

Recours au TF possible

Rejetant les griefs de violation de la garantie de la propriété et de violation des droits fondamentaux, le TAF déboute Rami Makhlouf. Il met à sa charge 50’000 francs de frais de procédure. Un recours au TF reste ouvert.

Ce n’est pas la première fois que les autorités judiciaires fédérales déboutent des membres de la famille Makhlouf. En 2013, le TF avait refusé un visa d’entrée à Hafez Makhlouf, frère de Rami Makhlouf et chef des services secrets. Il avait également confirmé le gel des avoirs d’Hafez Makhlouf et de son père Mohamad Makhlouf.

(arrêt B-3795/2013 du 15 juin 2015)

(ats)


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