Paradis fiscaux et judiciaires

Ces trusts étrangers tout-puissants qui défient la Suisse

lundi 29 juin 2015 par marieagnes

Justice lundi 29 juin 2015

Ces trusts étrangers tout-puissants qui défient la Suisse

Par Alexis Favre

Le divorce Rybolovlev a été revu à la baisse en deuxième instance, en défaveur de Madame. La décision consacre le caractère intouchable des trusts étrangers, à contre-courant de la pratique fiscale

564 millions de francs, et non plus 4 milliards. Le 5 juin, la justice genevoise redimensionnait le « divorce du siècle ». En divisant par sept le montant alloué en première instance à Elena Rybolovleva, l’ex-femme de l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev. Motif de ce nouveau calcul, fruit d’un appel de Monsieur : la Cour de justice a estimé que Madame n’avait pas à bénéficier des plus-values réalisées par l’immense fortune de son mari depuis juin 2005, date à laquelle il s’en est légalement dessaisi pour la céder à deux trusts chypriotes.

Contrairement au premier juge, la cour a considéré que le fait que Dmitri Rybolovlev a conservé une « mainmise de fait » sur les biens placés en trusts ne changeait rien à l’affaire : la valeur des actifs à partager devait être estimée au moment où ils ont été cédés aux trusts, le 2 juin 2005, plutôt qu’au moment du divorce. Une date qui change tout : dans l’intervalle, le patrimoine Rybolovlev est passé de 1 à plus de 8 milliards de francs. Grâce aux trusts qu’il a constitués et sur lesquels il garde le contrôle, Dmitri Rybolovlev a donc pu mettre l’essentiel de sa fortune à l’abri de son ex-femme.

Au-delà des chiffres, cette décision pose une question de fond : le droit suisse est-il assez armé face aux trusts étrangers ? A l’heure où, en matière fiscale, il devient difficile de se cacher derrière un trust pour échapper à ses obligations légales, l’arrêt genevois – que Le Temps a pu consulter – interpelle. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 167 / 489853

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES OLIGARQUES  Suivre la vie du site Le divorce du siècle   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License