Paradis fiscaux et judiciaires

Le Luxembourg interpellé par les soutiens de Deltour

mercredi 1er juillet 2015 par marieagnes

AFFAIRE LUXLEAKS

29 juin 2015 18:28 ; Act : 30.06.2015 11:02

Le Luxembourg interpellé par les soutiens de Deltour

LUXEMBOURG - Le comité de soutien au « lanceur d’alerte » à l’origine du LuxLeaks, a appelé lundi le Luxembourg, à « tourner la page des pratiques antérieures en matière d’évitement fiscal des multinationales ».

« La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne sera assurée par le Grand-Duché du Luxembourg du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015. Le comité de soutien à Antoine Deltour, lanceur d’alerte dans l’affaire LuxLeaks, espère que cette présidence sera l’occasion pour les autorités luxembourgeoises de montrer qu’elles veulent véritablement tourner la page des pratiques antérieures en matière d’évitement fiscal des multinationales », indique le communiqué du comité.

Le comité de soutien du lanceur d’alerte de LuxLeaks a indiqué vouloir « contribuer positivement aux réflexions en cours concernant (ce) Plan d’action pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace proposé par la Commission européenne, dont l’ambition politique apparaît encore limitée ».

Antoine Deltour, 29 ans, est un ancien collaborateur du cabinet d’audit luxembourgeois PwC, qu’il avait quitté en 2010 après avoir copié sur le serveur informatique des centaines d’actes fiscaux confidentiels entre l’administration fiscale luxembourgeoise et des multinationales.

Une amende de 1,25 million d’euros

Ces informations avaient ensuite été publiées par la presse, déclenchant le scandale des LuxLeaks, qui avaient mis en lumière les « tax rulings », ces décisions anticipées conclues au Luxembourg et qui permettent aux multinationales de quasiment échapper à l’impôt. À la suite de ce scandale, la Commission européenne a lancé mi-juin un plan d’action pour tenter d’harmoniser les 28 systèmes européens d’impôt sur les sociétés et pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales.

Antoine Deltour a été inculpé en décembre 2014 par une juge d’instruction luxembourgeoise de vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Il encourt cinq ans d’emprisonnement et une amende de 1,25 million d’euros.

Un deuxième employé de PwC et un journaliste français, Edouard Perrin, ont également été inculpés au Luxembourg dans le cadre du LuxLeaks. "Je regrette que les institutions européennes jugent prioritaire de protéger les secrets d’affaires plutôt que les lanceurs d’alerte", a fait savoir lundi, Antoine Deltour, via son comité de soutien.

(L’essentiel/AFP)

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