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Optimisation fiscale : les mauvais choix de l’Union

jeudi 2 juillet 2015, par paradisfj.info

Optimisation fiscale : les mauvais choix de l’Union

Christian Chavagneux

Alternatives Economiques n° 348 - juillet 2015

La Commission a dévoilé son plan de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales. Si son diagnostic est correct, les remèdes proposés sont décevants.

Le commissaire européen Pierre Moscovici a présenté le 17 juin ses propositions pour lutter contre les comportements d’optimisation fiscale agressive des multinationales.
Le diagnostic est correct : les entreprises ont trop joué à ce jeu et il est temps d’agir.
Mais les remèdes ne sont pas les bons.

La Commission remet sur la table une proposition qui n’a jamais abouti depuis 2001.
Puisque les entreprises installées en Europe transfèrent leurs profits vers les pays qui les taxent le moins (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas), additionnons tous les profits réalisés en Europe, avant de les réaffecter aux différents pays selon des critères qui permettent de les localiser (et de les taxer) là où l’activité économique réelle a vraiment lieu.
Mais Pierre Moscovici ne va pas jusqu’au bout. Lire la suite.