Paradis fiscaux et judiciaires

Quand la Suisse punira-t-elle ses banques ?

vendredi 3 juillet 2015 par marieagnes

Jean-Philippe Buchs

Quand la Suisse punira-t-elle ses banques ?

Il y a quelques jours, l’Association suisse des banquiers (ASB) a publié dans l’indifférence générale la révision de sa Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB).

[...] Selon l’ASB, « la principale nouveauté de la CDB est qu’elle prévoit désormais l’identification de l’ayant droit économique (« détenteur du contrôle ») de personnes morales et de sociétés de personnes exerçant des activités opérationnelles. »

Voilà pour les nouvelles obligations s’appliquant aux banquiers. Mais l’ASB n’a pas profité de l’occasion pour renforcer la répression envers les auteurs d’infractions : le montant maximal d’une amende est maintenu à dix millions de francs, une violation des règles n’est pas poursuivie si elle est antérieure à cinq ans et les sanctions ne sont pas publiées.

[...] Face à l’incapacité de la branche à sanctionner plus durement les brebis galeuses, les acteurs politiques commencent à perdre patience. Au mois de mars, le Conseil national a accepté une motion qui vise à empêcher à l’avenir les banques de déduire toutes les amendes de leurs impôts. Ce n’est pas tout. Le Parlement pourrait aussi se pencher sur le rôle de la Finma dans la poursuite d’infractions. Lire la suite.


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