Paradis fiscaux et judiciaires

Suisse : bataille judiciaire contre la restitution des fonds Duvalier

mercredi 30 mai 2007

30/05/2007 19:27

GENÈVE (AFP) - Suisse : bataille judiciaire contre la restitution des fonds Duvalier

Une bataille judiciaire s’est ouverte en Suisse contre la restitution à Jean-Claude Duvalier de fonds pillés par l’ex-dictateur haïtien durant son règne (1971-1986), un tribunal ayant accepté mercredi de bloquer, in extremis, un de ses comptes en banque à Genève.

La mesure prise par le Tribunal de première instance de Genève intervient quelques jours avant que les 7,6 millions de francs suisses bloqués en Suisse par ordre du gouvernement ne puissent être récupérés par la famille Duvalier.

A la demande de deux anciens opposants à "Bébé Doc", la justice suisse a accepté de mettre sous séquestre un compte détenu à Genève par les Duvalier à l’UBS, le premier groupe bancaire helvétique.

Ce compte est ouvert au nom de la fondation liechtensteinoise Brouilly, une société "qui sert à couvrir les avoirs de la famille Duvalier en Suisse", a expliqué devant la presse l’avocat Marc Henzelin, qui défend les deux Haïtiens.

Du fait du sacro-saint secret bancaire helvétique, l’avocat ignore le montant des sommes déposées sur le compte en question, mais il suppose qu’il s’agit d’un des deux comptes détenus en Suisse par la famille Duvalier avec un autre ouvert probablement à Lausanne (un troisième compte à Zurich aurait été fermé en 1999).

Les deux plaignants, un prêtre et un chauffeur de taxi, victimes d’exactions sous le régime Duvalier, tentent de faire reconnaître par la justice suisse un jugement américain de 1988 qui leur avait accordé un dédommagement de 1,75 million de dollars aux dépens de l’ex-dictateur et de son épouse.

Ces dommages-intérêts n’ont jamais été payés et les avocats réclament donc que la justice suisse accorde cette somme aux plaignants, augmentée des intérêts ayant courus depuis le jugement.

Jean-Claude Duvalier et son entourage sont accusés par Port-au-Prince d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d’oeuvres sociales avant la chute du dictateur en 1986. Ces prélévements systématiques sur des entreprises d’Etat auraient été transférés en partie dans des banques suisses.

La demande d’entraide judiciaire de Haïti pour récupérer ces fonds n’a jamais abouti. Berne a, en conséquence, décrété en juin 2002 puis en 2005 un gel unilatéral des fonds Duvalier, mais cette mesure expire le 2 juin à minuit.

La Suisse aurait souhaité reverser ces sommes à Haïti en obtenant des garanties sur le respect des droits de l’homme dans ce pays, que l’île n’a jamais été en mesure de fournir.

Le gouvernement suisse, suivant la jurisprudence du Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, ne compte pas renouveler la mesure de blocage.

"Lundi 4 juin au matin, la famille Duvalier peut donc repartir avec les fonds" déposés en Suisse, diminués des sommes placées sous séquestre par la justice, a observé Me Henzelin.

L’avocat demande au gouvernement suisse de renouveler le blocage des fonds et aussi de lever le secret bancaire sur les autres comptes détenus par l’ancien président, ce qui permettrait à d’autres victimes de se manifester et de bloquer éventuellement d’autres comptes.
Mais il reconnaît que le délai est très court avant l’expiration de la mesure de blocage gouvernementale.

Selon Me Henzelin, le même cas de figure risque de se renouveler l’an prochain avec l’expiration du blocage des fonds du défunt président zaïrois Mobutu Sese Seko, la République démocratique du Congo n’ayant pas transmis à Berne de demande d’entraide judiciaire pour récupérer ces sommes.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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