Paradis fiscaux et judiciaires

Le Parlement européen intransigeant sur la transparence des multinationales

jeudi 9 juillet 2015 par marieagnes

Le Parlement européen intransigeant sur la transparence des multinationales

Belga Publié le mercredi 08 juillet 2015 à 19h34 - Mis à jour le mercredi 08 juillet 2015 à 19h34

Entreprise / Emploi

Les députés européens veulent faire plier les grandes entreprises cotées en bourse, après les divers scandales d’évasion fiscale qui ont récemment secoué l’Europe.

Dans un projet de directive adopté mercredi, le Parlement européen enjoint aux multinationales de faire preuve de transparence, en publiant annuellement et par pays leurs données fiscales. Les députés veulent aussi accorder aux actionnaires un droit de regard sur la politique de rémunération des patrons. Ces ambitions devront toutefois encore être durement négociées avec les Etats membres dans les prochains mois. Réunis à Strasbourg en session plénière, les eurodéputés ont amendé un projet de révision des droits des actionnaires de sorte à gagner plus de transparence dans la gouvernance d’entreprise. Ils ont introduit, sous l’impulsion des Verts, l’obligation pour les grandes entreprises de publier un rapport pays par pays reprenant certains paramètres essentiels. Recettes, pertes, impôts, subventions et décisions fiscales anticipées (tax rulings) devront figurer par pays dans leur rapport annuel.

"C’est là un facteur de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale via la réputation des entreprises", a expliqué l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Ecolo). "On peut de la sorte voir qui a des filiales dans les paradis fiscaux. Ces révélations seront aussi gênantes pour les Etats qui font des cadeaux fiscaux". Bien que jouer sur la réputation "ne soit pas le remède à tous les maux", cela "forcera les entreprises à s’adapter", estime M. Lamberts.

Très mobilisé sur la lutte contre l’évasion fiscale, M. Lamberts estime encore que ce vote est le premier résultat concret de la commission spéciale sur les ’tax rulings’ mise sur pied en février dernier et dont il est membre.

L’élu socialiste belge Hugues Bayet pour sa part souligne aussi que l’obligation de rapport n’engendrera pas "des procédures ou des obligations qui vont alourdir la charge des entreprises concernées ou augmenter leur coût."

Les députés européens veulent également rendre les actionnaires plus actifs et garantir qu’ils puissent voter tous les trois ans en assemblée générale sur la rémunération des directeurs d’entreprises cotées en bourse (’say on pay’). En Belgique, ce droit de regard est déjà contraignant depuis 2011, rappelle la Commission européenne.

"Tant sur la fiscalité que sur la rémunération des patrons, il y a un besoin de transparence pour éviter les fraudes et voir des situations de revenu socialement acceptable", commente encore Réné Colin (CdH), membre du parti majoritaire chrétien-démocrate, PPE.

Le projet de directive sur la révision des droits des actionnaires a été adopté par 556 voix pour, 67 contre et 80 abstentions. Une large majorité, puisant même dans les membres chrétiens-démocrates et libéraux, a donc pu se constituer autour du principe de transparence et lutte contre l’évasion fiscale.

Ce vote ouvre la voie à des négociations en trilogue avec la Commission et le Conseil cet automne. "Un bras de fer", annonce M. Lamberts car les Etats membres rechignent à avancer sur le terrain de la transparence fiscale.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 190 / 522593

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site L’Europe   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License