Paradis fiscaux et judiciaires

Fonds Duvalier : la justice s’en mêle

jeudi 31 mai 2007

SUISSE : Fonds Duvalier : la justice s’en mêle

Date de parution : Jeudi 31 mai 2007

Auteur : Denis Masmejan

POTENTATS. Compte séquestré à Genève à la demande de deux victimes.

Une partie au moins des 7,6 millions de francs appartenant aux proches du dictateur déchu Jean-Claude Duvalier restera bloquée au-delà du 2 juin à minuit. C’est à cette date que devrait expirer le blocage ordonné par le Conseil fédéral en 2002, déjà prolongé à deux reprises. Mais deux ressortissants haïtiens ont obtenu mercredi, devant le Tribunal de première instance de Genève, le séquestre civil de l’un des comptes détenus par le clan Duvalier dans une banque genevoise, a indiqué l’avocat en Suisse des deux Haïtiens, Me Marc Henzelin.

Montant inconnu

Le compte est libellé au nom de la Fondation Brouilly, contrôlée par les proches de « Bébé Doc ».

Me Henzelin n’a pas connaissance, néanmoins, du montant exact qui s’y trouve, tout le problème ayant été, dans un premier temps, de parvenir à identifier le compte avec suffisamment de précision pour en demander le séquestre.

Cette décision de la justice genevoise empêchera que les fonds qui y sont déposés soient purement et simplement libérés à l’échéance du blocage décidé par le Conseil fédéral, si le gouvernement ne devait prendre aucune mesure d’ici là pour le prolonger une nouvelle fois.
Une cour de Miami.

Au total, 7,6 millions de francs sont actuellement bloqués en Suisse, notamment à Lausanne. MeHenzelin exhorte le Conseil fédéral à lever désormais le secret bancaire sur l’ensemble des comptes concernés, de manière à ce qu’ils puissent être identifiés et, le cas échéant, séquestrés dans des procédures judiciaires.

Devant les magistrats genevois, Me Henzelin a invoqué le jugement civil d’une cour de Miami rendu en 1988 en faveur de deux victimes du régime, un prêtre et un chauffeur de taxi, et condamnant Jean-Claude Duvalier à des dommages et intérêts se montant respectivement à un million et 750000 dollars.

Le séquestre obtenu mercredi est une mesure provisoire qui doit permettre aux bénéficiaires du jugement américain de le faire exécuter en Suisse. Rien n’assure à ce stade qu’ils y parviendront. Mais la décision des juges genevois superpose désormais un séquestre judiciaire au blocage d’ordre politique décidé par le gouvernement et destiné à être levé à plus ou moins brève échéance.

La perspective de la libération des fonds Duvalier embarrasse la Confédération, sensible au problème que poserait la restitution des avoirs aux proches de l’ancien dictateur. Mais le blocage des fonds par le Conseil fédéral ne peut être, en vertu de la Constitution, que provisoire.

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