Paradis fiscaux et judiciaires

HypoVereinsbank paie ses pratiques au Luxembourg

mercredi 15 juillet 2015 par marieagnes

ÉVASION FISCALE

14 juillet 2015 14:39 ; Act : 14.07.2015 15:09

HypoVereinsbank paie ses pratiques au Luxembourg

LUXEMBOURG/MUNICH – L’une des premières conséquences de l’affaire LuxLeaks : la banque allemande a payé une amende de 10 millions d’euros.

La banque allemande HypoVereinsbank a conclu un accord avec le parquet de Cologne, selon le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. La filiale luxembourgeoise de l’établissement était accusée d’avoir aidé ses clients fortunés à créer des sociétés fantômes au Grand-Duché, dans la but de dissimuler de l’argent. Ces pratiques auraient cessé en 2010, avant que la filiale ne soit revendue.

La banque était même allée jusqu’à perfectionner le système de tax-ruling. En effet, les clients se voyaient proposer des avantages fiscaux à travers des sociétés, qui portaient des noms exotiques comme « Citrone Overseas » ou « Tessa Rossa ». L’accord conclu avec le parquet de Cologne et le paiement de l’amende peuvent être considérés comme une confirmation que la banque a indirectement aidé certains clients à échapper au fisc allemand.

Les clients pourraient verser des milliards

La soudaine collaboration de la banque avec la justice n’est pas complètement innocente. Les établissements accusés des mêmes faits, notamment en Suisse, ont payé des amendes bien plus importantes, comme UBS (300 millions d’euros) et le Crédit Suisse (150 millions d’euros). La société générale a quant à elle dû payer 446 millions aux États-Unis. Pour la Deutsche Bank, la facture s’est même élevée à 2,5 milliards d’euros. Voyant les enquêtes se rapprocher, avec notamment la perquisition des bureaux de la Commerzbank en février, la HypoVereinsbank a décidé de coopérer avec la justice. Lire la suite.


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