Paradis fiscaux et judiciaires

Les trusts américains resteront opaques

lundi 20 juillet 2015 par marieagnes

Les trusts américains resteront opaques

20 Juillet 2015

Par Myret Zaki En Suisse, il n’y a plus de secret des trusts : le bénéficiaire final doit désormais être indiqué lors de l’ouverture d’un compte. Contrairement aux Etats-Unis, où il n’est pas tenu de s’annoncer.

Secret bancaire

Le secteur des sociétés de trusts est en pleine mutation. « Le nouveau standard international, c’est que la ou les personnes de contrôle du trust doi(ven)t désormais figurer sur les formulaires du compte en banque », rappelle David Wilson, président de STEP en Suisse (l) et associé chez Schellenberg Wittmer. La Suisse a jusqu’à 2018 pour s’aligner sur ce standard, mais ses banques le font déjà en pratique depuis 2003 au moins.

Le formulaire T, lors de l’ouverture d’un compte bancaire pour un trustee, doit en effet indiquer qui est le constituant (settlor), le trustee, le(s) bénéficiaire(s) et le protector. Et en cas de demande d’entraide pénale, un trustee suisse est tenu de fournir les informations. On assiste par ailleurs à une consolidation des sociétés de trusts des banques sur la place helvétique.

[...] Généralement, les réglementations sont devenues partout plus strictes vis-à-vis des trustees. Dès 2017, les trusts et les sociétés soumis à la 4ème Directive européenne contre le blanchiment devront figurer sur un registre central. Suite à un durcissement de Londres vis-à-vis de ses ressortissants (sur la base d’une sorte de mini-FATCA), les trustees situés dans les territoires dépendants du gouvernement britannique (des paradis fiscaux comme les Iles Vierges, les Caïmans et Jersey) ont dû régulariser les structures pour les clients onshore britanniques, même si leur activité demeure attrayante pour les clients allemands, grecs et italiens…

Identifier le trustee suffit

Aux Etats-Unis, le durcissement n’est que de façade. Le projet de modification du « Bank Secrecy Act », qui doit être présenté par le Département du Trésor devant le Sénat, durcit les exigences en matière d’identification des bénéficiaires pour les sociétés LLC et d’autres types d’entités légales, mais il exclut explicitement les trusts, à de marginales exceptions près.

Actuellement, il n’y a pas d’obligation pour les banques américaines d’exiger du trustee qui ouvre un compte une identification formelle des bénéficiaires. Identifier le trustee suffit pour la banque. Le texte du projet explique que, « contrairement aux entités légales soumises aux nouvelles exigences, un trust est un arrangement contractuel entre un fondateur, un administrateur et un bénéficiaire. Un tel arrangement ne requiert pas en général l’approbation d’un Etat pour devenir effectif (…). Le seul trustee – nécessairement certifié par l’Etat – suffit en tant que point de contact pour la banque, et devra, en cas d’enquête pénale, fournir les informations sur les bénéficiaires, qu’il est censé connaître. » Lire la suite sur le site du magazine Bilan.


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