Paradis fiscaux et judiciaires

Pour le Fisc américain, Microsoft doit des milliards de dollars d’impôts

mardi 21 juillet 2015 par marieagnes

Pour le Fisc américain, Microsoft doit des milliards de dollars d’impôts

Business : Entre 2004 et 2009, Microsoft aurait mis à contribution deux filiales dans des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt aux US. Pour l’IRS, ce sont plusieurs milliards de dollars de recettes qui n’ont pas été payées. L’éditeur lui réfute.

Par La rédaction de ZDNet.fr | Mardi 21 Juillet 2015

L’Europe n’est pas seule à se préoccuper de l’optimisation fiscale pratiquée par les entreprises, notamment dans le secteur du numérique. Le sujet est d’ailleurs au cœur de travaux menés à l’OCDE (projet BEPS) impliquant les Etats membres du G20.

En début d’année, l’administration Obama a fait part de sa volonté de lutter contre cette optimisation, notamment en taxant les profits conservés à l’étranger. Microsoft pourrait-il faire office d’exemple ?

Des bénéfices qui restent aux Bermudes

Le premier éditeur mondial de logiciels est en tout cas en litige avec le Fisc américain. Comme le relève The Register, l’IRS soupçonne Microsoft d’avoir utilisé entre 2004 et 2009 ses filiales aux Bermudes et à Porto Rico afin d’esquiver l’impôt. Ainsi, plusieurs milliards de dollars de recettes fiscales auraient échappé au Trésor US.

Microsoft réfute ces allégations et l’éditeur et le Fisc se livrent depuis une bataille procédurale. La firme accuse notamment les services fiscaux de faire appel à deux cabinets d’avocats, déléguant ainsi indûment une fonction gouvernementale à des entreprises privées.

Dans cette affaire, une première audience est prévue aujourd’hui 21 juillet devant un tribunal de Seattle. En matière d’optimisation fiscale, Microsoft n’est nullement un cas isolé. Dans le seul secteur technologique, plusieurs géants sont régulièrement pointés du doigt, notamment en raison des bénéfices qu’ils engrangent par l’intermédiaire de filiales basées dans divers paradis fiscaux.

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