Paradis fiscaux et judiciaires

UBS traîne la France devant la Cour européenne des droits de l’homme

mardi 28 juillet 2015 par marieagnes

justice mercredi 29 juillet 2015

UBS traîne la France devant la Cour européenne des droits de l’homme

Par Sébastien Dubas

La banque est dans le viseur du Parquet de Paris pour démarchage illicite de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Sommée de payer 1,1 milliard d’euros de caution l’été dernier, elle a fait appel. Sans succès. Elle s’adresse désormais en dernier recours à la CEDH

UBS ne lâche pas prise dans l’affaire qui l’oppose à la justice française. Sommée de verser 1,1 milliard d’euros de caution en juillet 2014, la banque a finalement porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) après avoir été déboutée par la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation.

La requête d’UBS devant la CEDH figure à la page 158 de son rapport financier trimestriel publié mardi. Sur une ligne et sans plus de précisions. Selon le Wall Street Journal, toutefois, la banque reprocherait à Paris « un procès inéquitable ». Contactée, cette dernière n’a pas souhaité s’étendre sur la question. Quant à la CEDH, elle confirme simplement qu’une requête dirigée contre la France a été introduite par UBS en juin dernier. Et que celle-ci, après avoir été enregistrée, « sera examinée par la cour en temps opportun ».

Des précédents

UBS et sa filiale française ont été mises en examen par la justice française en 2013. Pour démarchage illicite de clients tout d’abord, puis pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Après avoir été sommée de s’acquitter d’une caution de 1,1 milliard d’euros, UBS s’était dite « déçue » et n’avait pas caché son intention de porter l’affaire devant la CEDH. Voilà donc chose faite.

UBS n’est pas la première banque à saisir la CEDH. En novembre 2005, par exemple, Capital Bank AD s’en était prise à la Bulgarie pour une affaire de « retrait d’agrément ». Et avait obtenu gain de cause.

Le Temps © 2015 Le Temps SA

Source de l’article.


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