Paradis fiscaux et judiciaires

Hong Kong maintient le gel des avoirs d’Yves Bouvier

mardi 28 juillet 2015 par marieagnes

Justice 18:57

Hong Kong maintient le gel des avoirs d’Yves Bouvier

Par Alexis Favre

Accusé d’escroquerie par Dmitri Rybolovlev, le Genevois Yves Bouvier perd une manche à Hong Kong : la Haute Cour refuse de lever le gel de ses avoirs, ordonné en mars à la demande du clan russe

Victoire d’étape pour le Russe Dmitri Rybolovlev dans le feuilleton judiciaire qui l’oppose au Genevois Yves Bouvier, accusé d’escroquerie sur des ventes de toiles de maîtres. Dans le volet civil de l’affaire, qui se joue en Asie, le patron de Natural Le Coultre vient d’être débouté par la Haute Cour de Hong Kong : le gel mondial de ses avoirs est maintenu jusqu’à nouvel ordre. « Il serait hors de proportion de punir les [sociétés] plaignantes en les privant des injonctions [c’est-à-dire le gel des avoirs d’Yves Bouvier ] qu’elles ont obtenues », a estimé le juge John Saunders, dans une décision rendue 23 juillet, dont Le Temps a obtenu copie.

[...] Les deux parties plaignantes à Monaco, Accent Delight et Xitrans Finance – deux sociétés sises aux Iles vierges britanniques et détenues par un trust chypriote – sont les propriétaires légales de la collection de Dmitri Rybolovlev, évaluée à deux milliards de dollars. En marge de la procédure pénale monégasque, ces deux sociétés ont lancé des procédures civiles à Hong Kong et à Singapour. A Hong Kong parce que MEI Invest – la société à travers laquelle Yves Bouvier a vendu les tableaux au Russe – y est titulaire d’un compte chez HSBC. Et à Singapour parce qu’Yves Bouvier y est domicilié et y dirige plusieurs sociétés.

A la mi-mars, Accent Delight et Xitrans Finance avaient obtenu coup sur coup dans ces deux juridictions le gel mondial des avoirs d’Yves Bouvier. En substance, le Genevois s’était vu interdire d’aliéner ses biens jusqu’à concurrence de 500 millions de dollars. Une interdiction temporaire également appliquable aux avoirs de sa société MEI Invest. Le 25 mars, Yves Bouvier avait obtenu à son tour un allégement du gel de ses avoirs devant la Haute Cour de Singapour. Une décision lui permettant de retrouver une certaine marge de manoeuvre dans la conduite de ses affaires. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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