Paradis fiscaux et judiciaires

Fin de l’enquête pour fraude fiscale visant des cadres de Wendel

mercredi 29 juillet 2015 par marieagnes

Economie

Fin de l’enquête pour fraude fiscale visant des cadres de Wendel

Publié le 28/07/2015

Paris 2015 AFP

Les juges ont terminé leurs investigations dans l’enquête pour fraude fiscale visant des cadres, anciens et actuels, de Wendel, dont les dirigeants Ernest-Antoine Seillière et Jean-Bernard Lafonta, soupçonnés d’avoir cherché à soustraire à l’impôt des dizaines de millions d’euros.

L’enquête judiciaire menée au pôle financier de Paris a été clôturée le 9 juillet, a-t-on appris mardi de source proche du dossier, confirmant une information de Mediapart.

Seize personnes sont mises en examen dont Ernest-Antoine Seillière, ancien président du conseil de surveillance, Jean-Bernard Lafonta, ex-président du directoire, et Bernard Gautier, membre du directoire.

Onze cadres (actuels et anciens) de la société d’investissement, un avocat et la succursale française de la banque américaine JPMorgan Chase sont également mis en examen dans cette affaire.

Une information judiciaire avait été ouverte en juin 2012 à la suite d’une série de plaintes de l’administration fiscale concernant un montage financier nommé Solfur.

Ce programme d’intéressement a permis à trois administrateurs —dont l’ancien patron des patrons, le baron Seillière— et à onze cadres haut placés de récupérer, fin mai 2007, pour environ 300 millions d’euros d’actions. Le dispositif imaginé était avantageux, permettant notamment de reporter le paiement de l’impôt lié aux plus-values réalisées sur ces transactions.

L’administration fiscale estime que ce montage complexe avait pour seul but de différer et surtout de minorer l’impôt. Bercy a notifié fin 2010 un lourd redressement de 240 millions d’euros aux 14 personnes concernées par l’opération, avant de déposer plainte en 2012.

Dans une procédure distincte, Jean-Bernard Lafonta a été renvoyé en correctionnelle pour délit d’initiés, accusé par l’ancien directeur juridique du groupe, Arnaud Desclèves, d’avoir caché en 2009 aux actionnaires et au marché la situation "catastrophique" de Wendel.

"On a toujours dit que la société Wendel était responsable du schéma Solfur, imposé à ses cadres, qui ont servi de bouclier fiscal humain", a réagi Alexandre Merveille, l’un des avocats de M. Desclèves, mis en examen dans l’enquête pour fraude fiscale.

"La mise en examen de la banque (JPMorgan Chase) et de l’avocat du cabinet Debevoise & Plimpton qui ont conçu le montage Solfur le confirme", a-t-il ajouté.

Sollicitée par l’AFP, la société Wendel n’a pas souhaité réagir, estimant "ne pas être concernée par cette procédure".


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