Paradis fiscaux et judiciaires

"Electrabel devait 400 millions d’euros pour évasion fiscale"

mercredi 29 juillet 2015 par marieagnes

"Electrabel devait 400 millions d’euros pour évasion fiscale"

29/07/15 - 14h30 Source : Belga

Electrabel devait s’acquitter de 400 millions d’euros pour avoir pratiqué de l’évasion fiscale, a affirmé mercredi le député et ex-vice premier ministre Johan Vande Lanotte (sp.a). Sous la législature passée, l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) avait ouvert une enquête sur la façon dont l’opérateur électrique transférait ses profits vers la France, où se trouve sa maison-mère Engie (ex-GDF Suez).

"La CREG (commission de régulation de l’électricité et du gaz) nous avait averti qu’Electrabel éludait l’impôt en déplaçant ses profits vers la France", a expliqué M. Vande Lanotte "L’ISI avait bouclé son dossier à la fin de la législature et il s’agissait d’un montant de 400 millions d’euros. Je n’en vois plus la trace dans l’accord conclu par la ministre Marghem".

Selon un rapport confidentiel du régulateur de l’énergie (CREG) datant du mois de juin 2013, GDF Suez est soupçonné d’avoir surfacturé son gaz à sa filière belge Electrabel pour un montant de 500 millions d’euros. Ces soupçons, qui portent sur l’année 2012, avaient incité l’ISI à ouvrir une enquête. Dans un courrier daté du 30 septembre 2013, M. Vande Lanotte, alors ministre de l’Economie, avait demandé au secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, d’ouvrir une enquête.

"Exactement l’inverse"

Le député socialiste dénonce par ailleurs les montants concédés par Electrabel pour prolonger l’activité des centrales nucléaires de Doel 1 et 2. "Electrabel demandait de coupler la prolongation de l’activité avec une diminution des taxes mais le gouvernement précédent l’a toujours refusé. La ministre actuelle accorde maintenant une diminution importante au moment où le consommateur doit avaler une grosse augmentation de prix. Le gouvernement précédent, dont le sp.a faisait partie, avait fait exactement l’inverse", a-t-il ajouté, en faisant référence au relèvement de TVA sur l’électricité décidé par le gouvernement Michel.

"Jackpot pour l’entreprise"

De son côté, la députée socialiste Karine Lalieux, membre de la commission de l’Economie de la Chambre, a estimé mardi qu’Electrabel était sorti grand vainqueur de la négociation avec le gouvernement. "Avec Marie-Christine Marghem, on allait voir ce qu’on allait voir dans les négociations avec Electrabel. Et bien, on voit : c’est le jackpot pour l’entreprise", a commenté l’élue de l’opposition socialiste mercredi midi.

Karine Lalieux a fait observer que la rente de 550 millions d’euros passerait à 150 millions d’euros en 2016 ce qui est "bien joué pour des centrales amorties, et déjà payées par les consommateurs belges".

Pour elle, les 20 millions d’euros fixés pour la contribution d’Electrabel pour la prolongation de Doel 1 et 2 dénotent "une capacité de négociation très relative" dans le chef de la ministre de l’Energie Marie-Christine Marghem.


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