Paradis fiscaux et judiciaires

Facebook n’a payé que 320.000 euros d’impôts en France

vendredi 14 août 2015 par marieagnes

Facebook n’a payé que 320.000 euros d’impôts en France

14/08/2015 à 06h26

Le montage d’optimisation fiscale mis en place par le réseau social lui permet de réduire de 99% sa facture fiscale en envoyant ses profits aux îles Caïmans. Décryptage.

319.167 euros... Telle est l’aumône que Facebook a très généreusement versée en 2014 au fisc français au titre de l’impôt sur les bénéfices.

Explication de cette contribution misérable : le réseau social ne déclare en France qu’une fraction de ses revenus réels. Ainsi, dans les comptes déposés au greffe, Facebook assure que son chiffre d’affaires se limitait l’an passé à 12,9 millions d’euros.

De l’Irlande aux îles Caïmans...

Si la filiale française déclare un chiffre d’affaire ridicule, c’est parce que son rôle officiel se limite au "marketing et support des ventes". La publicité ciblant les internautes français n’est pas facturée depuis la France, mais depuis l’Irlande. Ce montage est contesté par le fisc français, qui a lancé un contrôle de la filiale française.

Mais Facebook ne paye quasiment pas d’impôts en Irlande non plus. En réalité, l’argent est envoyé dans une filiale installée aux îles Caïmans. Même si le réseau social n’a pas de présence effective dans ce paradis fiscal : il utilise une boîte aux lettres du cabinet d’avocats Appleby, qui revendique fièrement sur son site être spécialisé dans les paradis fiscaux, et même avoir remporté en 2010 le prix du meilleur cabinet d’avocats offshore...

...en passant par le Delaware

Au final, ce montage d’optimisation fiscale permet de ne quasiment pas payer d’impôt hors des Etats-Unis. Les activités internationales, qui rapportent pourtant 55% des revenus, ne représentent que 5% de la charge d’impôt du groupe.

Mais ce n’est pas tout. Le réseau social pratique aussi l’optimisation fiscale vis-à-vis du fisc américain. D’abord, bien que son siège soit en Californie, la société est immatriculée depuis l’origine au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis. Ensuite, les profits engrangés à l’étranger ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis pour échapper à l’impôt sur les bénéfices fédéral (35%). Ainsi, 1,52 milliard de dollars dormaient aux îles Caïmans à fin juin...

La France ne peut même pas se consoler avec le nombre d’emplois créés par Facebook. Sa filiale française n’emploie que 37 personnes... Lire la suite.


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