Paradis fiscaux et judiciaires

Sévère décision contre l’Argentine

mardi 18 août 2015 par marieagnes

Sévère décision contre l’Argentine

Guillaume Benoit / Journaliste | Le 17/08 à 07:00, mis à jour à 19:07

Un juge new-yorkais a autorisé la saisie des actifs commerciaux argentins sur le territoire des Etats-Unis.

C’est un nouveau revers pour l’Argentine devant les tribunaux. Tous les biens et avoirs du pays aux Etats-Unis, à l’exception des actifs militaires et diplomatiques, vont pouvoir être gelés ou saisis par ses créanciers ! Une décision sévère rendue à la demande du fonds NML Capital, géré par Elliott Management. Celui-ci a acheté des obligations argentines à un prix très inférieur à leur valeur faciale et a toujours refusé de participer aux différentes restructurations de la dette. Il entend donc être remboursé à 100 % de leur prix initial – 1,8 milliard de dollars – comme l’a autorisé la justice.

[...] Identifier des pistes

Les équipes du fonds, qui traquent depuis plusieurs années avec des enquêteurs spécialisés sur les actif argentins se trouvant sur le territoire américain, vont pouvoir redoubler d’efforts pour identifier des pistes de saisie. Selon l’AFP, un compte affichant un solde de 3 millions de dollars aurait ainsi été découvert. Mais, d’après l’un des avocats de l’Argentine, ils ne comptent pas s’arrêter là. NML Capital viserait notamment les brevets et d’autres titres de propriété intellectuelle détenus aux Etats-Unis par des agences gouvernementales argentines. Plus largement, il souhaite s’attaquer à la majeure partie des biens argentins, considérant que leur qualification de biens diplomatiques masque, en effet, leur nature commerciale.

Pas sûr, toutefois, que le fonds arrive à ses fins. Le juge n’a pas validé, par exemple, ses demandes d’assimiler les avoirs de la Banque centrale d’Argentine ou des groupes publics pétroliers YPF et Enarsa à des biens publics. Par le passé, NML a dû relâcher une frégate-école argentine qu’il avait fait saisir au Ghana. Et il a échoué à se faire attribuer, en France, des créances argentines sur Total, BNP Paribas ou Air France.

Guillaume Benoit, Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150817/lec2_finance_et_marches/021262815951-severe-decision-contre-largentine-1144790.php?m1OF5pXpVY35Wgsr.99


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