Paradis fiscaux et judiciaires

UBS et bois tropical : le soupçon de blanchiment se confirme

vendredi 21 août 2015 par marieagnes

UBS et bois tropical : le soupçon de blanchiment se confirme

jeudi, 20.08.2015

Le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne estime que les conditions générales pour une perquisition auprès d’UBS étaient données.

Le tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne estime que le soupçon est confirmé qu’UBS aurait enfreint son devoir de diligence dans ses relations d’affaires avec le dirigeant malais Musa Aman et se serait possiblement rendue coupable de blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort d’un jugement dans la question procédurière autour d’un différend juridique opposant UBS au Ministère public de la Confédération.

[...] Dans son jugement du 19 juin 2015, le tribunal était parvenu à la conclusion que, compte tenu des preuves existantes, les conditions générales pour une perquisition auprès d’UBS étaient données : « Contrairement à l’avis de la partie adverse [UBS], les événements jugés justifient un soupçon suffisant, selon lequel les collaborateurs de X. [UBS] SA Singapour impliqués dans la relation d’affaire n’auraient pas satisfait à leur devoir de diligence et donc que des erreurs se seraient manifestement passées dans leur choix, instruction et surveillance qui ne peuvent pas exclure au moins une faute de l’organisation. Il y a donc un soupçon suffisant. »

Par contre, le tribunal a statué, à la demande d’UBS, que le Ministère public de la Confédération ne pouvait pas desceller le « Risk Assessment » d’UBS et, dans le cas du dépôt d’une plainte, ne pourrait pas l’utiliser comme preuve. Dans son jugement, le tribunal s’est basé sur le principe selon lequel personne ne peut être contraint, dans une procédure pénale, à se charger soi-même (« nemo-tenetur »). Le Ministère public de la Confédération a porté le jugement devant le Tribunal fédéral. On attend un jugement ayant force juridique au cours des prochaines semaines.

Le Bruno Manser Fonds reproche à UBS d’avoir blanchi jusqu’à 90 millions de dollars de pots-de-vin issus des affaires avec les bois tropicaux à Bornéo sur mandat du dirigeant malais Musa Aman (chef du gouvernement de l’État de Sabah). Suite à une plainte pénale déposée par le Bruno Manser Fonds, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale contre la banque en août 2012. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 323 / 593313

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Les catastrophes écologiques & sanitaires  Suivre la vie du site L’exploitation illégale du bois   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License