Paradis fiscaux et judiciaires

Optimisation fiscale : G20 et OCDE promettent de s’accorder avec les pays pauvres

dimanche 6 septembre 2015 par marieagnes

Optimisation fiscale : G20 et OCDE promettent de s’accorder avec les pays pauvres

Publié le 05 septembre 2015 à 18h36

Ankara, 5 sept 2015 (AFP)

Le G20 et l’OCDE, accusés par de nombreuses associations d’organiser la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales au seul bénéfice des économies riches, ont promis samedi de faire une place aux pays pauvres dès l’an prochain.

"Nous devons reconnaître le besoin d’une plus grande inclusion. Il faut que la voix des pays en développement soit entendue et leurs spécificités respectées", a indiqué dans un communiqué l’Organisation de coopération et de développement économiques, à l’occasion d’une réunion des ministres des Finances et banquiers centraux du G20 à Ankara.

"Pour assurer l’efficacité internationale (des mesures anti-optimisation) nous devons aller plus loin et mettre un plus grand nombre de pays sur un pied d’égalité", a dit cette organisation regroupant une trentaine de pays riches.

L’OCDE, sur mandat du G20, a mené deux chantiers majeurs de coopération fiscale : l’échange automatique de renseignements, qui signe la fin du secret bancaire pour les riches particuliers, et l’élaboration de nouvelles règles contre l’optimisation fiscale, dont les dernières doivent être validées en novembre.

L’optimisation fiscale désigne les pratiques, souvent légales, permettant à de grandes entreprises de payer très peu d’impôts voire pas du tout sur certains revenus, transférés artificiellement vers des paradis fiscaux. Les sociétés jouent pour cela sur les différences entre les divers régimes fiscaux.

L’acronyme désignant ces pratiques est BEPS (Base erosion and profit shifting), qui signifie "Erosion de la base fiscale et déplacement de bénéfices".

Sur ce point, les pays les plus pauvres s’inquiètent de voir les négociations menées dans l’enceinte de l’OCDE, le "club des pays riches", dans lesquels siègent la grande majorité des multinationales concernées.

Nombre d’ONG et des activistes tels que le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, craignant que la déperdition fiscale pour ces pays continue, jugent que les discussions devraient avoir lieu au niveau des Nations unies.

Le responsable des négociations fiscales à l’OCDE, Pascal Saint-Amans, a assuré à l’AFP que l’annonce faite vendredi n’était "pas faite sous la pression".

"Chaque chose en son temps. Il y avait une fenêtre de tir pour BEPS qu’il ne fallait pas rater" auprès des pays du G20, a-t-il jugé.

"D’abord il s’agit de sortir des paradis fiscaux des profits qui ne sont pas du tout taxés. Par la suite s’ouvrira certainement le débat sur le pays qui est en droit de les taxer", a dit M. Saint-Amans.

© 2015 AFP.


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