Paradis fiscaux et judiciaires

L’Argentine gagne une manche judiciaire contre ses créanciers

dimanche 6 septembre 2015 par marieagnes

L’Argentine gagne une manche judiciaire contre ses créanciers

Reuters le 31/08/2015 à 23:30

NEW YORK, 31 août (Reuters) - La banque centrale argentine a obtenu lundi de la justice américaine l’annulation d’une décision qui autorisait certains créanciers obligataires du pays à tenter d’obtenir d’elle le remboursement de leurs obligations.

Une cour d’appel de New York a annulé un jugement de 2013 déniant à la Banco Central de la Republica Argentina (BCRA) la possibilité de refuser les réclamations d’investisseurs américains détenant 2,4 milliards de dollars d’obligations émises par Buenos Aires.

Le juge de première instance, Thomas Griesa, avait estimé que la banque centrale avait renoncé à son immunité souveraine et que les fonds spéculatifs pouvaient donc tenter d’obtenir d’elle un remboursement de leurs créances. C’est cet argument de
l’immunité qui a été rejeté lundi en appel.
Les fonds créanciers espéraient obtenir la saisie d’avoirs détenus par la BCRA à l’étranger.

L’Argentine, qui voit ces fonds comme des "vautours", tente d’obtenir des décisions de la communauté internationale pour encadrer plus strictement les activités de ce type d’investisseurs spécialisés dans les dettes à risque.

La décision rendue lundi "crée un précédent international et garantit que les fonds vautours ne seront pas autorisés à saisir les réserves de la banque centrale", s’est félicité Alejandro Vanoli, le président de la BCRA.

Un représentant de NML Capital, l’un des fonds détenteurs d’obligations argentines, s’est refusé à tout commentaire.
Les fonds plaignants avait refusé de participer aux restructurations de la dette publique argentine en 2005 et 2010.

Buenos Aires a de nouveau fait défaut l’an dernier après avoir refusé de conclure un accord amiable avec ces créanciers.

(Nate Raymond ; Marc Angrand pour le service français)

© 2015 Thomson Reuters.


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