Paradis fiscaux et judiciaires

LuxLeaks : les États bloquent

jeudi 10 septembre 2015 par marieagnes

LuxLeaks : les États bloquent

Economie, 08/09/2015

Le commissaire européen à l’Économie, Pierre Moscovici, a fait savoir que les États cités dans l’affaire LuxLeaks résistent.

L’information est passée quasiment inaperçue. La semaine dernière, Pierre Moscovici a fait savoir que la commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d’enquêter sur les rescrits fiscaux et l’affaire LuxLeaks, se heurtait à la mauvaise volonté des États incriminés.

La commission avait demandé, au mois de juillet, que 25 documents essentiels à son travail soient fournis par les États. Deux mois plus tard, la Commission européenne a annoncé que de nombreux États ne voulaient pas collaborer. Dans un document de travail publié au mois de juillet, il était possible de constater que l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Italie, la Roumanie et la Slovénie n’avaient pas donné suite aux demandes de la commission.

[...] Vendredi dernier, la Belgique a placé le Luxembourg sur la liste grise des paradis fiscaux.

Un des documents demandé par la commission TAXE est le rapport dit Krecké, publié en 1997, alors que Jean-Claude Juncker était le Premier ministre du Grand-Duché. Il a été fourni… sans le chapitre concernant les rescrits fiscaux. Et le gouvernement luxembourgeois refuserait de donner ce chaînon manquant. De Masi a demandé à la commission ce qu’elle comptait faire pour obtenir le précieux document et si elle autoriserait les députés européens à l’examiner. Lire la suite sur le site du journal Le Quotidien.


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