Paradis fiscaux et judiciaires

L’Union européenne lance le débat sur une imposition minimale des sociétés

lundi 14 septembre 2015 par marieagnes

Fiscalité samedi 12 septembre 2015

L’Union européenne lance le débat sur une imposition minimale des sociétés

Par Ram Etwareea Bruxelles

L’Ecofin ouvre un nouveau front contre l’évasion fiscale. L’objectif est que les entreprises paient des impôts dans les pays où elles réalisent des bénéfices

Les ministres des Finances des Vingt-Huit (Ecofin) ont ouvert un nouveau chantier en matière de fiscalité des entreprises. Lors d’une réunion informelle vendredi au Luxembourg, ils se sont penchés sur une « imposition minimum effective » applicable dans tous les pays de l’Union. L’idée est de faire payer aux multinationales au moins une partie des impôts là où elles réalisent des profits.

Les règles actuelles permettent aux multinationales d’échapper, en toute légalité, totalement au fisc en faisant divers versements à la maison mère (redevance pour la propriété intellectuelle, intérêts, frais de gestion) et, ensuite, en transférant le revenu restant dans des juridictions fiscalement avantageuses. Une discussion technique sur le sujet a eu lieu au début du mois et le Luxembourg, pays qui assure la présidence tournante de l’Union européenne (UE) jusqu’en décembre 2015, a voulu donner une suite. Aucune décision n’était attendue à ce stade.

La démarche luxembourgeoise a une logique. Depuis que la crise financière de 2007-2008 a frappé l’économie européenne, les Etats tentent, par tous les moyens, de regarnir les caisses publiques. D’où cette lutte renforcée contre l’évasion et la fraude fiscales des individus et des entreprises. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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