Paradis fiscaux et judiciaires

Frégates de Thomson : la justice se résout à enquêter

jeudi 28 juin 2001

Frégates de Thomson : la justice se résout à enquêter

Nouvel Observateur N° 1912 - 28/6/2001

Saura-t-on un jour la vérité sur les à-côtés de la vente à Taïwan de six frégates, au début des années 90 ? Jusqu’à présent, la seule instruction, conduite par Laurence Vichnievsky, avait porté sur la « tentative d’escroquerie » imputée à Alfred Sirven et Christine Deviers-Joncour, qui, forts d’un jugement favorable de la cour d’appel de Lausanne, réclament 160 millions de francs à Thomson (devenu Thalès).

Mais, en dépit des exhortations de Roland Dumas et de son ancienne maîtresse, la justice refusait obstinément d’ouvrir une information sur les commissions pharaoniques (2,5 milliards de francs selon Roland Dumas, 4,8 milliards selon Alfred Sirven) versées pour l’occasion à des intermédiaires chinois, de Pékin et de Taipei, selon la version officielle ; à des responsables industriels et à des hommes politiques français, selon toute vraisemblance.

Cette position n’était plus tenable après les nouvelles accusations de Roland Dumas ; après la levée du secret défense par les Taïwanais, qui lancent des accusations graves (« le Nouvel Obs » du 21 juin 2001) ; et après la découverte, en Suisse, d’une somme de 1 milliard de francs sur des comptes appartenant à Andrew Wang, intermédiaire de Thomson à Taïwan.

La semaine dernière, le juge Renaud Van Ruymbeke s’est fait communiquer des éléments par son homologue genevois Paul Perraudin, puis a fait le forcing auprès du parquet, qui s’est résolu à ouvrir une vendredi information judiciaire. Eva Joly et Laurence Vichnievsky ont appris par la presse l’ouverture de cette instruction, confiée à Renaud Van Ruymbeke et à Dominique de Talancé.

Entré dans l’affaire Elf par la petite porte, Van Ruymbeke a donc emporté une victoire dans la sourde bataille de préséance que se livrent les juges. Mais rien ne dit qu’il parviendra à faire la vérité sur ce qu’on appelle déjà l’« enquête impossible ». Il va lui falloir surmonter les réticences de ses collègues, qui n’ont guère apprécié son forcing pour s’accaparer le dossier. Sur le fond, il se heurtera au secret défense, à l’ancienneté des faits, aux risques de prescription. Il lui faudra prouver que le milliard retrouvé en Suisse est bien lié à la vente des frégates. Surtout, il va se heurter aux intérêts fondamentaux du pays, car pour débusquer les rétrocommissions il faut faire la lumière sur les commissions... « S’il y avait le moindre risque de voir cette procédure aboutir, le parquet ne l’aurait pas ouverte », affirme même un magistrat qui parle d’« opportunité politique » : calmer les condamnés du premier procès Elf, qui cherchent à relativiser les accusations dont ils sont l’objet, sans donner l’impression de céder au chantage.

Calcul habile, mais qui ne prend pas en compte la personnalité de Renaud Van Ruymbeke : un juge qui ne lâche pas ses proies et réfute l’idée même de raison d’Etat lorsqu’elle sert de paravent aux turpitudes des puissants. -

A. R. et L. S

© Le Nouvel Observateur 2003/2004

Publié avec l’aimable autorisation du Nouvel Observateur.

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