Paradis fiscaux et judiciaires

L’héritage du régime Kadhafi sous l’œil de la justice suisse

jeudi 24 septembre 2015 par marieagnes

Suisse

Mise à jour le mercredi 23 septembre à 23:31

L’héritage du régime Kadhafi sous l’œil de la justice suisse

L’ancien Premier ministre Choukri Ghanem régnait sur les milliards libyens. Son fils Mohamed Ghanem est soupçonné d’avoir bénéficié de fonds détournés et de pots-de-vin via des comptes en Suisse.

Quatre ans après la chute du régime Kadhafi, l’héritage financier de ces années où la Libye brassait des dizaines de milliards de dollars, n’est de loin pas soldé. Il intéresse la justice de nombreux pays dont la Suisse. L’ombre de Choukri Ghanem, retrouvé mystérieusement mort noyé dans le Danube à Vienne en 2012 après avoir fait défection au régime, plane sur ces affaires. Et celles qui rattrapent son fils.

Aujourd’hui directeur d’une banque d’investissements à Bahreïn, Mohamed Ghanem est soupçonné par la justice suisse de blanchiment d’argent et de corruption d’agents publics. La procédure pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération le 30 mars 2012 porte sur des faits qui agitaient déjà les parquets norvégiens et néerlandais. Ils commencent en 2006. Choukri Ghanem est alors président de la National Oil Company (NOC). Jusque-là Premier ministre de Kadhafi, il a la haute main sur les milliards des contrats pétroliers et des investissements libyens. C’est cette main-là dont a besoin la géante norvégienne des engrais Yara International pour implanter une usine de production d’ammoniac en Libye.

Pots-de-vin aux fertilisants

La collaboration longuement négociée entre Yara et Ghanem père est conclue. Elle est liée au versement d’un pot-de-vin de 1,5 million de dollars. Telles sont les conclusions de la justice norvégienne qui a condamné en juillet 2015 les responsables de Yara pour corruption.

Or, la procédure norvégienne fait apparaître que la Suisse et Mohamed Ghanem sont au cœur de cette opération.

Oslo-Genève-Binningen

Pour verser l’argent, le siège de Yara à Oslo sollicite sa filiale genevoise : celle-ci est chargée de demander à une autre société suisse Nitrochem (Binningen à Bâle) de verser le million et demi de dollars sur un compte bancaire à Genève. Versement effectué le 27 mars 2007.

Selon le jugement norvégien, ce compte appartenait à une société offshore - Golden Petal - dont le bénéficiaire n’était autre que Mohamed Ghanem.

Société suisse sous enquête

Nitrochem aurait récupéré la somme via des livraisons d’ammoniac surfacturé par Balderton, une filiale de Yara Suisse. Ces faits sont l’objet d’une autre enquête du MPC.

Visée, la direction de Nitrochem réfute. Selon elle, ce versement était un crédit-relais consenti de bonne foi à un client de longue date. Rien ne lui permettait de soupçonner une opération de corruption, assure-t-elle, le "destinataire final du versement lui ayant été dissimulé".

Frais de gestion exagérés

Outre le dossier Yara, une autre affaire, instruite aux Pays-Bas, implique Mohamed Ghanem : 28,5 millions de dollars versés entre 2006 et 2007 par un fonds d’investissement basé à Amsterdam nommé Palladyne International Asset Management. Palladyne gère alors 700 millions de dollars de fonds publics libyens et son patron n’est autre que le beau-frère de Mohamed Ghanem.

Selon des demandes d’entraide judiciaire néerlandaises, ces millions proviendraient des frais de gestions exorbitants (2,5%) facturés par Palladyne et reversés à Mohamed Ghanem via le compte suisse d’une de ses sociétés offshore. Des sommes distribuées ensuite à la famille du beau-frère aux Pays-Bas, via un tortueux système de transferts.

Ce faisceau d’indices permet de penser que le patron de Palladyne "a pu avec l’assistance de [Mohamed Ghanem] détourner des fonds de la société pour son usage personnel", a estimé le Tribunal pénal fédéral dans son arrêt du 9 janvier 2015. Arrêt qui rejetait le recours de Mohamed Ghanem contre la transmission aux autorités néerlandaises de ses données bancaires en Suisse.

Mohamed Ghanem conteste

Son avocat à Genève, Jean-Marc Carnicé, indique que Mohamed Ghanem "conteste avoir commis la moindre infraction, en Suisse ou à l’étranger". Il a été entendu par le procureur à Lausanne en juillet 2014.

L’instruction se poursuit et la présomption d’innocence prévaut.

Pascal Jeannerat et Natalie Bougeard

RTS

Société suisse visée
Nitrochem est une filiale de la société bâloise Ameropa. Fondée en 1948, cette entreprise familiale est active dans le secteur des engrais et des grains, elle emploie environ 4000 personnes dans le monde. La quiétude de son siège à Binningen (BL) a été bouleversée par deux perquisitions, en 2012 et 2013.

Les enquêteurs suisses suspectent le président de l’entreprise d’avoir participé aux actes de corruption dont Mohamed Ghanem a été le bénéficiaire. L’instruction est finalement élargie, à la suite de soupçons de corruption dans des affaires concernant la Tunisie et le Nigeria. L’instruction est en cours.

L’ancien employé exige réparation
Outre l’enquête néerlandaise, Palladyne est attaquée par un ex-employé américain. Dan Friedman estime avoir été embauché en 2011 sur des bases mensongères.

La respectable société de gestion d’actifs moyen-orientaux qu’on lui avait dépeinte pour l’engager n’était qu’un office de blanchiment d’avoirs libyens, selon la plainte rédigée par son avocat Alan Kaufman.

Celui-ci exige plusieurs dizaines de millions de dollars de réparation à Palladyne et à une société de recrutement pour le dommage causé à l’avenir professionnel de son client.

Source de l’article RTS.


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