Paradis fiscaux et judiciaires

La justice suisse se porte au secours du fisc français

vendredi 25 septembre 2015 par marieagnes

La justice suisse se porte au secours du fisc français

Tribunal L’Administration fédérale des contributions remporte une victoire surprenante contre des clients de la banque Pictet.

Le Tribunal fédéral (TF) s’est littéralement porté jeudi au secours du fisc français. Il a en effet cassé un arrêt rendu en première instance par le Tribunal administratif fédéral, le 8 décembre. Ce jugement avait empêché la transmission de renseignements sollicités par les autorités hexagonales.

Le verdict du 24 septembre retiendra forcément l’attention de la place financière suisse, et plus encore romande. L’arrêt rendu jeudi par les juges de Mon-Repos concerne en effet des clients de la banque genevoise Pictet & Cie SA. Il s’agit des époux G.R. et O.R. Un couple disposant d’un train de vie appréciable, avec un hôtel particulier dans le XVIe arrondissement de Paris et une résidence dans le sud de la France.

La consommation d’eau

L’origine du litige remonte à l’été 2013, lorsque les autorités françaises ont adressé une première demande d’assistance administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Celle-ci portait sur la situation fiscale des conjoints G.R. et O.R., au cours des exercices 2010, 2011 et 2012.

Le ménage R. était domicilié depuis mars 2010 à Genève, à notre connaissance près du Musée d’art et d’histoire. Il y était d’abord imposé à la dépense. Autrement dit, il bénéficiait d’un forfait fiscal, avant d’être imposé sur une base ordinaire dès 2013.

Le Ministère français de l’économie et des finances maintenait néanmoins que le couple remplissait les conditions de domicile pour être taxé en France. L’Administration fédérale des contributions (AFC) n’a pas manqué de demander des explications à Bercy. En substance : « Pourquoi refusez-vous de tenir compte du domicile fiscal suisse des époux R.? » Lire la suite sur le site de La Tribune de Genève.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 156 / 615480

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License