Paradis fiscaux et judiciaires

Enquête sur les détenteurs de comptes UBS en Suisse

samedi 26 septembre 2015 par marieagnes

Enquête sur les détenteurs de comptes UBS en Suisse

Pays-Bas — L’administration fiscale néerlandaise réclame des informations sur ses compatriotes ayant été clients de la banque helvétique récemment. Une demande d’une ampleur encore jamais vue.

Les Pays-Bas ont demandé des informations sur tous leurs ressortissants ayant disposé d’un compte à UBS Suisse dans un passé récent, dans le cadre d’une vaste enquête fiscale, ont confirmé samedi les autorités suisses.

L’administration fédérale des contributions (AFC) a reçu en juillet une demande d’informations, émanant de son homologue néerlandais, sur tous les résidents des Pays-Bas ayant eu un compte dans la banque suisse entre février 2013 et décembre 2014, selon un document publié sur son site internet.

Ne sont cependant concernés que les comptes des personnes n’ayant pas encore prouvé qu’elles s’étaient mises en conformité avec le fisc néerlandais, selon la demande formulée par les Pays-Bas.

Un porte-parole du ministère des Finances suisse a affirmé à l’AFP qu’aucune décision n’avait été prise au sujet de cette requête.

Evolution du secret bancaire

Dans le passé, le sacro-saint secret bancaire suisse rendait impossible l’obtention d’informations à une si large échelle.

Mais, sous la pression internationale, la Suisse a évolué. Depuis 2009, elle a accédé à des demandes groupées d’informations, notamment celles formulées par les Etats-Unis dans le cadre de l’affaire UBS, intervenues hors du cadre législatif normal.

La demande néerlandaise, rendue possible grâce à une loi suisse révisée sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF), est cependant la première d’une aussi grande ampleur émanant d’un pays qui ne soit pas les Etats-Unis, souligne le quotidien suisse « Le Temps ».

Plusieurs experts, cités par ce quotidien, soulignent que la requête des Pays-Bas est si large et imprécise qu’elle pourrait être considérée comme abusive au regard de la loi suisse.

(afp/nxp)

Créé : 26.09.2015, 18h50


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