Paris veut récupérer l’argent caché de ses expatriés en Suisse
Fisc La France veut régulariser la situation fiscale des personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger, notamment en Suisse. Paris espère 2,4 milliards d’euros.
La France espère récupérer 2,4 milliards d’euros en 2016 grâce à la régularisation de la situation fiscale de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger, notamment en Suisse, a déclaré lundi le ministre des Finances Michel Sapin.
Pour 2015, 2,65 milliards d’euros devraient être récupérés dans ce cadre, a précisé M. Sapin lors d’un déplacement au centre chargé de ces régularisations, à Saint-Germain-en-Laye près de Paris. Selon le ministère des Finances, 85% des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse.
Depuis juin 2013, Paris incite les contribuables français qui ont un compte dissimulé à l’étranger à se présenter spontanément auprès des services des impôts pour régulariser leur situation.
Nombreux repentis
Comme la Suisse doit appliquer à partir de 2018 l’échange automatique de données avec les services fiscaux étrangers, ce qui revient à la fin du secret bancaire, les évadés fiscaux sont nombreux à se « repentir ». Près de 130 dossiers sont déposés chaque semaine auprès du fisc français, qui a récupéré environ deux milliards d’euros en 2014.
« Cela montre que nous avons eu raison de mettre en place un dispositif de cette nature », a commenté Michel Sapin, selon lequel les contribuables concernés savent « que, s’ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur ».
Estimant que la coopération avec la Suisse notamment portait ses fruits, il a estimé que « le secret fiscal, dans 3-4 ans, c’est terminé ».
(afp/nxp)
(Créé : 28.09.2015, 11h53)