Paradis fiscaux et judiciaires

Paris veut récupérer l’argent caché de ses expatriés en Suisse

lundi 28 septembre 2015 par marieagnes

Paris veut récupérer l’argent caché de ses expatriés en Suisse

Fisc La France veut régulariser la situation fiscale des personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger, notamment en Suisse. Paris espère 2,4 milliards d’euros.

La France espère récupérer 2,4 milliards d’euros en 2016 grâce à la régularisation de la situation fiscale de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger, notamment en Suisse, a déclaré lundi le ministre des Finances Michel Sapin.

Pour 2015, 2,65 milliards d’euros devraient être récupérés dans ce cadre, a précisé M. Sapin lors d’un déplacement au centre chargé de ces régularisations, à Saint-Germain-en-Laye près de Paris. Selon le ministère des Finances, 85% des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse.

Depuis juin 2013, Paris incite les contribuables français qui ont un compte dissimulé à l’étranger à se présenter spontanément auprès des services des impôts pour régulariser leur situation.

Nombreux repentis

Comme la Suisse doit appliquer à partir de 2018 l’échange automatique de données avec les services fiscaux étrangers, ce qui revient à la fin du secret bancaire, les évadés fiscaux sont nombreux à se « repentir ». Près de 130 dossiers sont déposés chaque semaine auprès du fisc français, qui a récupéré environ deux milliards d’euros en 2014.

« Cela montre que nous avons eu raison de mettre en place un dispositif de cette nature », a commenté Michel Sapin, selon lequel les contribuables concernés savent « que, s’ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur ».

Estimant que la coopération avec la Suisse notamment portait ses fruits, il a estimé que « le secret fiscal, dans 3-4 ans, c’est terminé ».

(afp/nxp)

(Créé : 28.09.2015, 11h53)


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