Paradis fiscaux et judiciaires

UBS condamnée à 34 millions d’amende à Porto Rico

jeudi 1er octobre 2015 par marieagnes

UBS condamnée à 34 millions d’amende à Porto Rico

30 Septembre 2015

Par AWP UBS et les autorités américaines se sont entendues pour régler diverses affaires à Porto Rico. Au total, la grande banque a accepté de payer environ 34 millions de dollars.

Banque

UBS et les autorités américaines se sont entendues pour régler diverses affaires à Porto Rico. Au total, la grande banque a accepté de payer environ 34 mio USD, d’une part pour un accord avec l’autorité de régulation Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) et d’autre part avec l’autorité de surveillance de la Bourse SEC. Contactée par AWP, la banque a confirmé ces accords.

En raison de comportement fautif à Porto Rico, la FINRA a infligé une amende de 18,5 mio USD à UBS. La sanction concerne des erreurs dans la surveillance en relation avec la vente de Closed-End Funds (CEF) et des crédits qui y étaient liés, ont précisé les autorités US mardi soir.

L’amende a été prononcée contre la filiale UBS Financial Services Incorporated of Puerto Rico (UBS PR). 7,5 mio USD concernent le défaut de surveillance des CEF porto ricains et la banque paie en plus environ 11 mio USD à des clients lésés.

Les manquements à Porto Rico se sont étendus sur une période de quatre ans, a précisé la FINRA. UBS PR n’a ni admis, ni contesté les faits, mais a accepté de payer 18,5 mio USD.

L’accord avec la SEC prévoit le paiement de 15 mio USD, a précisé cette dernière dans un propre communiqué. La sanction concerne des manquements d’un ancien collaborateur de la grande banque qui a lésé des clients en relation avec des achats de CEF.

Une porte-parole d’UBS aux Etats-Unis a confirmé les deux accords à AWP.


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