Paradis fiscaux et judiciaires

Les diamants du sang de la République Centrafricaine

jeudi 1er octobre 2015 par marieagnes

30/09/2015

Lors du conflit en RCA, de grands négociants centrafricains ont acheté des diamants, alimentant ainsi des groupes armés dans le pays.

Ces ventes se faisaient alors que la RCA avait interdiction de les exporter. Les groupes armés Séléka et anti-balaka ont ainsi pu profiter du commerce des diamants en contrôlant les mines directement ou en taxant les routes et les voies aériennes.

Chacun de ces groupes ont pour point commun de sévères violations de droits humains : travail des enfants, exécutions sommaires, torture, destructions de maisons et villages etc.

En 2013, la RCA était le 14e producteur mondial de diamants bruts en volume et le 12e en valeur (61,1 millions de dollars en 2012).

L’ÉCHEC DU PROCESSUS KIMBERLEY

Créé à partir de l’an 2003, le processus de Kimberley délivre des certificats visant à garantir au consommateur que les diamants qu’il achète n’ont pas contribué à financer des groupes rebelles.

En mai 2013, la suspension du processus en RCA n’a pourtant pas empêché le commerce des diamants dans le pays. Certains observateurs affirment même que cela a augmenté la contrebande et l’export de diamants via les pays frontaliers comme le Cameroun et la République démocratique du Congo.

La RCA est pourtant suspendue du processus de Kimberley, c’est-à-dire qu’elle n’est plus censée exporter de diamants tant qu’ils ne peuvent être certifiés comme n’étant pas des « diamants du sang ».

[...] L’ÉVASION FISCALE, UNE VIOLATION DES DROITS HUMAINS

Les populations dont le pays regorge de ressources naturelles, comme en République centrafricaine, bénéficient en effet rarement des profits générés par celles-ci. C’est ce qu’on appelle la « malédiction des ressources ».

Ce problème est accru lorsque les grands groupes internationaux à qui ces ressources sont vendues, pratiquent l’évitement fiscal ou ce qu’on appelle les « prix de transfert ». Ce mécanisme financier international permet aux grands groupes commerciaux de vendre les diamants à un prix très bas à leurs filiales mais de les revendre ensuite à un prix très élevé à des partenaires extérieurs.

Ainsi, le prix d’achat des diamants bruts est très bas et ne profitent pas aux populations, mais les groupes font des profits énormes, grâce aux prix de transfert. Des Etats sont complices de ces pratiques, en ne taxant pas les commerçants de diamants, comme les Emirats arabes unis par exemple, où nos chercheurs ont enquêté. Lire la suite.


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