Paradis fiscaux et judiciaires

Saipem réclame un milliard d’euros à Sonatrach

dimanche 4 octobre 2015 par marieagnes

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La filiale de l’Italienne Eni a sollicité l’arbitrage de la CCI

Saipem réclame un milliard d’euros à Sonatrach

le 27.09.15 | 10h00

Saipem Contracting Algeria SPA et l’entreprise mère Saipem SPA ont déposé contre Sonatrach trois demandes d’arbitrage auprès de la CCI, dont le siège est à Paris.

L’une de ces requêtes remonte au 15 mai 2015 pour réclamer à Sonatrach 7 339 038 euros et 605 447 169 dinars plus les intérêts cumulés. Le partenaire italien estime « illégale » la pénalité de retard qui lui a été infligée à cause de la prolongation du délai de finalisation du projet de construction du gazoduc reliant Hassi R’mel à Arzew, connu sous le nom de LZ2.

Le marché relatif au gazoduc Hassi R’mel-Arzew avait été conclu entre les deux groupes le 5 novembre 2007. L’autre demande d’arbitrage, qui voit Saipem réclamer au groupe pétrolier algérien 580 millions d’euros, concerne le contrat signé le 22 mars 2009 entre Sonatrach, First Calgary Petroleum LP et Saipem pour la construction d’une unité de traitement du gaz dans le champ MLE. En tout, Saipem réclame à Sonatrach et à First Calgary Petroleum 898,5 millions d’euros.

La troisième requête présentée par Saipem à la CCI concerne la réalisation d’une usine pour l’extraction des liquides des gaz associés à Hassi Messaoud et de séparation d’huile (projet LPG), projet signé le 12 novembre 2008 entre Sonatrach et Saipem, qui réclame à présent à son partenaire algérien 171,1 millions d’euros pour, entre autres, la majoration des coûts de réalisation et le retard de paiement des factures.

[...] Même si ses dirigeants se cachent derrière le prétexte de la baisse du prix du pétrole, les soucis de Saipem ont véritablement commencé au lendemain du scandale des pots-de-vin versés aux responsables algériens. C’est pourquoi le service juridique de la compagnie a eu carte blanche pour récupérer des fonds partout dans le monde où cela lui serait possible. Et il semble que Sonatrach, ayant prêté le flanc par une application pas très blindée de la clause des pénalités de retard et n’ayant pas négocié rigoureusement les possibles majorations des coûts des projets, sera la première victime.

Une vache à traire qui, après avoir concédé, dans des conditions douteuses, plus de 11 milliards d’euros de marchés en trois ans (entre 2007 et 2011) pour un total de huit projets à la société italienne, n’a pas fini de payer les conséquences d’une gestion improvisée et désastreuse de ce dossier. Obligée de nommer des avocats de dimension internationale pour faire face à ceux de Saipem, Sonatrach avait jusqu’au 7 et au 14 septembre pour déposer sa réplique auprès de la CCI concernant deux demandes de Saipem. Lire la suite.


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