Le fraudeur fiscal est le seul responsable
lundi 5 octobre 2015
par
Le fraudeur fiscal est le seul responsable
Lundi, 5 octobre 2015
fiscalité. Jugement défavorable au client opportuniste.
Nouveau jugement en défaveur d’une contribuable américainequi attaquait sa banque pour qu’elle soit reconnue responsable de la fraude fiscale effectuée par la cliente-plaignante.Un fraudeur du fisc rattrapé par la justice peut-il attaquer sa banque au motif qu’elle serait responsable de la... Lire la suite sur le site de l’Agefi suisse.
paradisfj.info
Articles de cet auteur
- UBS conserve un demi-milliard de provisions
- La France a récupéré 372 millions d’euros grâce aux « Panama Papers » et d’autres enquêtes de l’ICIJ
- UBS évite un procès en Italie
- Patrick et Isabelle Balkany condamnés à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment
- Domiciliation fiscale des grands patrons : l’Assemblée vote les "amendements Ghosn"
- [...]
Accueil |
Contact |
Mentions légales |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
204 /
1172647
fr
Le continent européen
La Suisse
?
Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC
