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Optimisation fiscale : la France va renforcer son arsenal

mardi 6 octobre 2015 par paradisfj.info

Optimisation fiscale : la France va renforcer son arsenal

Ingrid Feuerstein / Journaliste budget | Le 06/10 à 03:00, mis à jour à 10:20

Le reporting pays par pays pourrait être inscrit dans le projet de loi de Finances rectificative de fin d’année.

La publication des travaux de l’OCDE ce lundi, et leur adoption prévue au G20 en novembre, devrait relancer un projet soutenu depuis longtemps par la France : le reporting pays par pays. Cette disposition permettrait à l’administration fiscale d’accéder à des informations sensibles, comme le résultat fiscal réalisé par une entreprise dans chaque pays où elle est implantée. En cas d’anomalie (par exemple un bénéfice élevé dans un paradis fiscal), le fisc pourra lancer un contrôle. « Ce n’est pas juste une obligation réglementaire supplémentaire, c’est une révolution », estime Grégoire de Vogüé, associé chez Taj.

Une telle mesure n’a d’intérêt que si elle est adoptée conjointement par de nombreux pays. Elle repose en effet sur la réciprocité dans l’échange d’informations. Contrairement à certaines dispositions du projet BEPS, comme celles sur le numérique ou les prix de transfert, le reporting pays par pays fait relativement consensus. L’OCDE préconise de le mettre en place pour des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Des projets existent déjà en Grande-Bretagne, en Espagne et aux Pays-Bas. « La question est plutôt de savoir si les grands pays émergents, comme la Chine ou l’Inde, l’adopteront », indique Jean-Pierre Lieb, associé chez EY.

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