Paradis fiscaux et judiciaires

Évasion fiscale : pourquoi le plan BEPS de l’OCDE est insuffisant

mardi 6 octobre 2015 par marieagnes

Évasion fiscale : pourquoi le plan BEPS de l’OCDE est insuffisant

Home FIGARO VOX Vox Economie Par Jean-Yves Archer Publié le 06/10/2015 à 12:59

FIGAROVOX/DÉCRYPTAGE - L’OCDE met en place un nouveau corpus de règles internationales en matière fiscale. Jean-Yves Archer analyse ce plan et estime que la fraude rendue possible par la dématérialisation des factures reste prévisible.

Jean-Yves Archer est économiste. Il dirige le Cabinet Archer et anime le think tank de recherche économique Archer 58 Research. Il est diplômé de l’E.N.A, promotion de 1985, et est titulaire d’un doctorat en Economie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En savoir plus sur son site.

A l’heure où sont réceptionnés les avis alourdis d’imposition (impôt locaux postérieurs au dernier tiers de l’impôt sur le revenu), nul doute que la confirmation du poids de l’évasion fiscale estimée par l’OCDE va creuser le fossé d’estime qui devrait exister entre le contribuable lambda et certaines grandes marques qui lui sont familières et dont il ou elle se trouve client.

A ce jour, il est loisible pour des firmes multinationales de domicilier leurs actifs immatériels (brevets et licences d’exploitation, marques) dans des pays à fiscalité nulle (dits paradis fiscaux) et de dérouler ainsi un schéma d’optimisation fiscale qui pénalise les pays où sont réellement exploités ces actifs et où ils génèrent donc des revenus. Pour parler clair, on vend ici, on paye l’impôt ailleurs. Là où il est sciemment faible.

Selon l’OCDE, ces différents montages des multinationales représentent un manque à gagner de 90 à 210 milliards d’euros. C’est la raison pour laquelle, 62 pays se sont accordés pour tenter de mettre un terme à cette situation très contestable. Nommé BEPS (pour « Base erosion and profit shifting « : érosion des bases taxables et transfert indu de bénéfices) par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) cet ensemble de 15 mesures principales vise à permettre l’émergence d’un nouveau corpus de règles internationales fiscales applicables aux multinationales réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Le résumé de la situation est hélas rapide à énoncer : sur un peu plus de 145 milliards recouvrés, la TVA - qui est de loin la première recette fiscale de l’État - voit son montant fraudé, évalué à un peu plus de 11 milliards ce qui représente près de 7 % du total mis en recouvrement effectif. Lire la suite sur le site du Figaro.


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