Paradis fiscaux et judiciaires

Berne va accorder l’entraide administrative à l’Inde pour des clients HSBC

mardi 13 octobre 2015 par marieagnes

Berne va accorder l’entraide administrative à l’Inde pour des clients HSBC

13 Octobre 2015

Par AWP L’aide que Berne accorde à l’Inde concerne un couple actif dans l’industrie automobile, accusé d’avoir caché 700’000 dollars à la banque HSBC à Genève.

Conflit fiscal

L’Administration fédérale des finances va accorder l’aide administrative à l’Inde qui veut se pencher sur le cas d’un couple célèbre qui aurait placé son argent chez HSBC. Cette décision peut être combattue dans les 30 jours devant le Tribunal administratif fédéral, peut-on lire mardi dans la "Feuille fédérale".

L’entraide concerne Subash Vasant Sathe, le fils d’un ancien ministre, et son épouse Indrani Vasant Sathe. Le couple est actif dans l’industrie automobile. Selon la presse indienne, le fisc indien les accuse d’avoir caché 700’000 USD à la banque HSBC à Genève. L’Inde aurait reçu ses informations de la France, qui a elle-même mis la main sur les données de HSBC via Hervé Falciani.

Pour la Suisse se pose le problème de l’attitude à avoir face à une demande basée sur des données volées. En principe, elle devrait être rejetée. Mais le Conseil fédéral affirme ne pas la refuser systématiquement. Une entraide administrative pourrait ainsi être fournie si l’Etat requérant ne se base pas uniquement sur des informations obtenues de manière illégale.

Le gouvernement entend en tout cas changer la donne. Après avoir avoir renoncé en 2013 face aux critiques, il a relancé récemment un projet visant à assouplir la pratique suisse.

Berne devrait entrer en matière sur une demande à condition que l’Etat requérant ait obtenu les données via une procédure d’assistance administrative et en l’absence de comportement actif. Le pays pourra aussi bénéficier de l’entraide s’il est entré en possession des informations via des sources accessibles au public comme les médias.


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