Paradis fiscaux et judiciaires

Gazprom : l’affaire de corruption sera jugée à Bellinzone

mardi 20 octobre 2015 par marieagnes

Gazprom : l’affaire de corruption sera jugée à Bellinzone

Justice — Le Tribunal pénal fédéral va juger fin novembre quatre personnes accusées de corruption dans une affaire impliquant le géant russe Gazprom. Le procès devrait durer une semaine.

Mis à jour à 13h58

Le procès de quatre personnes accusées de corruption par le Ministère public de la Confédération dans une affaire impliquant le géant russe Gazprom s’ouvrira fin novembre à Bellinzone. Les débats devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) devraient durer une semaine.

Le MPC reproche à l’un des prévenus d’avoir entre 2001 et 2006, en sa qualité de directeur de la filiale d’ABB en Russie, versé des pots-de-fin à des fonctionnaires de la société russe Gazprom. Les paiements auraient été effectués dans le cadre de plusieurs projets de construction.

Un second prévenu est accusé d’avoir participé aux paiements corruptifs, d’abord en qualité de collaborateur d’ABB Russie, puis en qualité de directeur de la filiale d’Alstom en Russie, devenue dans l’intervalle une entité de Siemens.

Les deux autres prévenus, des fonctionnaires de Gazprom, sont accusés d’avoir accepté ces paiements, qui se seraient élevés à plusieurs millions de francs. L’un d’eux aurait en outre procédé à des actes de blanchiment.

Fonds séquestrés

L’argent aurait d’abord transité par une société boîte aux lettres basées à Chypre. Il aurait ensuite atterri en Suisse. En juin dernier, le TPF avait débouté l’un des suspects, qui avait contesté le séquestre des fonds litigieux.

Les allégations de malversations sont liées à des commandes de turbines pour des stations de compression de l’oléoduc reliant la presqu’île de Yamal en Sibérie à l’Allemagne, en passant par la Russie, la Biélorussie et la Pologne.

Procès retardé

L’ouverture de ce procès a été retardée de plusieurs mois suite après la décision du TPF, en juillet dernier, de renvoyer l’acte d’accusation au Ministère public de la Confédération. Les juges de Bellinzone l’avaient jugé lacunaire et avaient demandé aux procureurs de le compléter.

L’avocat de l’un des prévenus, Me Philippe Currat, avait alors déclaré que l’enquête menée par le MPC donnait une « image désastreuse ». Les éléments qui manquaient alors au dossier concernaient un rattachement suffisant avec la Suisse, de manière à fonder la compétence des tribunaux helvétiques.

(ats/nxp)

Créé : 20.10.2015, 13h58


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