Paradis fiscaux et judiciaires

Fiat et Starbucks sommés de rembourser des millions d’euros

mercredi 21 octobre 2015 par marieagnes

Fiat et Starbucks sommés de rembourser des millions d’euros

Optimisation fiscale L’Union européenne somme l’italien Fiat et l’américain Starbucks de rembourser entre 20 à 30 millions d’euros, respectivement au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Fiat et Starbucks devront rembourser entre 20 et 30 millions d’euros (entre 21,8 et 32,7 millions de francs). Le groupe italien s’acquittera de ce paiement au Luxembourg et la chaîne américaine de cafés aux Pays-Bas, suite à des avantages fiscaux illégaux.

« La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles européennes en matière d’aides d’Etat », a indiqué mercredi la Commission, dans un communiqué.

La réglementation de l’Union européenne (UE) en matière de soutien public exige la récupération des aides étatiques incompatibles avec le marché intérieur. Il s’agit de réduire les distorsions de concurrence qu’elles induisent.

Selon les calculs de la Commission, « la valeur de l’avantage concurrentiel indu dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks s’élève à 20 à 30 millions d’euros pour les deux entreprises ». Il est question de la différence entre ce que les sociétés ont payé et ce qu’elles auraient versé en l’absence d’accords fiscaux.

Il incombe désormais aux autorités fiscales luxembourgeoises et néerlandaises de déterminer le montant de l’impôt à récupérer dans chaque cas. Les deux pays devront recourir à la méthode précisée dans la décision du gendarme européen.

Recours possible

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a déclaré, dans un tweet, que son pays « désapprouvait les conclusions de la Commission européenne dans le cas de Fiat ». Le Luxembourg se réserve la possibilité de contester la décision.

De son côté, le gardien de la concurrence en Europe n’entend pas s’arrêter là. « De nouvelles affaires pourraient voir le jour si nous avons des indications que les règles en matière d’aides d’Etat ne sont pas respectées », a averti Margrethe Vestager, la commissaire en charge du dossier, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

(ats/afp/nxp)

(Créé : 21.10.2015, 11h36)


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