Paradis fiscaux et judiciaires

Chevron condamné en Australie à un redressement fiscal de 176 millions d’euros

samedi 24 octobre 2015 par marieagnes

Chevron condamné en Australie à un redressement fiscal de 176 millions d’euros

Sydney - Le géant du pétrole Chevron a été condamné vendredi par la justice australienne à un redressement fiscal de 176 millions d’euros pour un montage financier entre la maison mère américaine et sa filiale en Australie.

Le Tribunal fédéral australien s’est penché sur 1,6 milliard d’euros de fonds prêtés entre 2004 et 2008 à l’entité australienne avec un taux d’intérêt de 9% par la société américaine, qui les avait elle-même empruntés à un taux de seulement 1,2%, ce qui lui permettait de minimiser ses bénéfices en Australie.

Chevron, qui est condamné à 180 millions de dollars australiens d’arriérés d’impôts, 45 millions d’amende et au moins 44 millions d’intérêts, a trois semaines pour faire appel.

Selon une loi entrée en vigueur le mois dernier en Australie, les entreprises doivent s’acquitter d’un impôt d’un montant équitable.

Je salue la décision du tribunal, et le signal qu’elle envoie aux multinationales opérant en Australie, s’est réjoui le sénateur travailliste Sam Dastyari, qui a récemment présidé un groupe d’enquête parlementaire sur l’évasion fiscale des entreprises.

Chevron explore au large de la côte occidentale de l’Australie le site de Gorgon, l’un des plus gros gisements de gaz naturel du monde.

grk/boc/ggy

(AWP / 23.10.2015 12h17)


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