Paradis fiscaux et judiciaires

Transparence fiscale : accord entre l’UE et le Liechtenstein

vendredi 30 octobre 2015 par marieagnes

Transparence fiscale : accord entre l’UE et le Liechtenstein

Dans Economie, Monde 28/10/2015

L’UE et le Liechtenstein ont signé mercredi un accord permettant l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs. Ceci dans le but de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale.

A compter de 2017, « les États membres de l’Union européenne recevront le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscale et la date de naissance de ceux de leurs résidents qui détiennent des comptes au Liechtenstein », précise l’UE. Les États pourront aussi obtenir « d’autres renseignements sur les actifs financiers et le solde des comptes, dans le plein respect de la nouvelle norme internationale de l’OCDE et du G20 relative à l’échange automatique de renseignements ».

Le protocole a été signé, pour le Liechtenstein par Aurelia Frick, ministre des Affaires étrangères et pour l’Union européenne par Pierre Gramegna, en sa qualité de président du conseil Ecofin ainsi que par Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières.

Pierre Gramegna salue « le rôle précurseur de l’UE »

« Je me réjouis de la conclusion de cet accord sous présidence luxembourgeoise. Je constate avec satisfaction que le rôle précurseur de l’Union européenne en matière de transparence fiscale sert d’exemple à suivre pour nos partenaires hors UE. Cet accord témoigne de l’ambition partagée de l’Union et du Liechtenstein de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Il constitue une étape importante vers la mise en place d’un level playing field (champ d’action uniformisé, NDLR) au niveau mondial », a commenté Pierre Gramegna.

Petite principauté alpine située entre la Suisse et l’Autriche, le Liechtenstein fut pendant des années considéré comme un paradis fiscal en raison de son secret bancaire. L’UE a signé un en mai dernier un accord similaire avec la Suisse et a engagé des négociations sur le point d’aboutir, avec Andorre, Saint-Marin et Monaco.

Le Quotidien


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